«Il n‘y a pas un monde développé et un monde sous-développé, mais un seul monde mal développé»
CONSULTATIONS INFORMELLES SUR LES DROITS DES PAYSANS
2014
Monsieur le Président,
Le CETIM apporte son soutien indéfectible au processus engagé dans le Groupe de travail chargé d’élaborer une Déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans des zones rurales et assure son appui à votre présidence. Le CETIM se rejouit également de l’élargissement du soutien au sein du Conseil des droits de l’homme à ce processus et nous espérons que, avec la volonté politique de tous, nous évoluerons vers un consensus sur le projet de Déclaration en question. Cette Déclaration sera bénéfique non seulement pour les paysans et autres personnes travaillant dans des zones rurales, mais pour toute l’humanité, étant donné que l’alimentation est un enjeu vital.
Monsieur le Président,
Votre Ambassadrice Madame Navarro LLanos a la lourde tâche de retravailler le projet de Déclaration pour le rendre plus clair, plus, compréhensif et précis, mais aussi le plus complet possible. Elle sera aussi amenée à reformuler certains passages ou réorganiser certains articles. Dans cette tâche délicate, il est primordial à nos yeux de conserver le contenu de la Déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans des zones rurales car il reflète en l’état les principales préoccupations des organisations paysannes et prévoit des protections des droits humains pour les personnes concernées face aux règles commerciales monopolistiques et au mode de production désastreux promu mais aussi au système de brevets sur le vivant hautement problématique.
Ce projet de Déclaration comporte un certain nombre de droits extrêmement importants pour les paysans et autres personnes travaillant dans des zones rurales comme le droit à la terre, le droit aux semences ou le droit aux moyens de production agricole, pour ne citer que ceux-ci. Cela dit, comme nous l’avons déjà exprimé lors de la 1ère session du Groupe de travail, les deux éléments importants omis dans le projet de Déclaration, à savoir le droit à la sécurité sociale et les mesures que les Etats devraient prendre pour la mise en oeuvre de ladite Déclaration devraient impérativement figurer dans le nouveau texte.
Parmi les droits énumérés dans le projet de Déclaration, nous souhaitons faire quelques commentaires sur le droit à la terre qui a une place centrale pour les paysans et autres personnes travaillant dans des zones rurales. En effet, la terre n’est pas une ressource naturelle quelconque. Elle est indispensable bien sûr pour la production des aliments mais aussi pour toute autre activité économique, sociale et culturelle. Sa pollution a un impact, parfois irreversible, sur l’environnement, c’est-à-dire sur toutes les autres ressources naturelles, voire sur la vie. C’est pourquoi, il convient de maintenir l’article 4 sans modification majeure. Parmi les composants de cet article, on peut mentionner en particulier la réforme agraire, la fonction sociale de la terre et la sécurité d’occupation. Ce sont des éléments clés pour les paysans et autres personnes travaillant dans des zones rurales afin qu’ils puissent travailler la terre dans le but de produire des aliments, non seulement pour leurs familles mais aussi pour leurs communautés, voire leur région.
La reconnaissance de ce nouveau droit pourrait susciter des craintes, mais elles ne sont pas justifiées. En effet, la réforme agraire est déjà prévue dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, inscrite dans de nombreuses constitutions nationales et proclamée solonnellement par les Etats lors des sommets mondiaux.
La fonction sociale de la terre, déjà reconnue dans plusieurs législations nationales et dans la Déclaration de l’ONU sur le progrès et le développement dans le domaine social1, signifie que la terre ne peut avoir un caractère purement privé. D’ailleurs, de nombreux Etats ont limité, à juste titre, la propriété privée sur des terres agricoles. La reconnaissance de la fonction sociale de la terre implique son usage collectif et qu’elle soit au service de la communauté et de l’intérêt général. Elle implique également la mise en culture vivrière des terres ainsi que l’utilisation parcimonieuse des ressources naturelles disponibles et la protection de l’environnement. La mise en oeuvre de la fonction sociale de la terre permettrait par ailleurs de freiner les spéculations et d’empêcher les accaparements de terres à grande échelle.
Quant à la sécurité d’occupation, c’est une des revendications principales des paysans et autres personnes travaillant dans des zones rurales. La sécurité d’occupation peut prendre plusieurs formes. La forme promue de nos jours est le titre de propriété. Il est vrai que, selon les pays et contextes, le titre de propriété peut être une protection efficace pour les personnes ou communautés concernées. Par contre, pour certaines communautés paysannes et les peuples autochtones, qui ont un usage collectif de la terre, la promotion de la propriété privée individuelle peut constituer un handicap. D’ailleurs, dans un monde limité, la propriété privée individuelle, pervertie de nos jours, ne pourrait constituer une solution. C’est pourquoi, de nombreux paysans et communautés, avec peu ou sans terre, ne revendiquent pas la propriété, mais le droit d’usage avec des garanties suffisantes. Les Rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l’homme sur le droit à l’alimentation et sur le droit au logement, le Comité consultatif et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se sont exprimés en faveur de la reconnaissance du droit à la terre en droit international pour une meilleure protection et la mise en oeuvre des droits humains des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Les travaux de ces instances et ceux de la FAO sur la sécurité d’occupation peuvent être très utiles lors du traitement du droit à la terre. La publication du CETIM sur le droit à la terre, qui sortira très prochainement, fait un état des lieux et analyse des instruments internationaux principaux, certaines législations nationales en vigueur et de nombreuses jurisprudences concernant, directement ou indirectement, ce droit. Elle pourrait constituer un support pour les travaux du Groupe de travail sur les droits des paysans.
Monsieur le Président,
Depuis le début du processus, le CETIM accompagne La Via Campesina et d’autres organisations paysannes et vous pouvez compter sur notre appui. Nous vous ferons parvenir par écrit des contributions ultérieurement.
Je vous remercie de votre attention.
