Campagne Protéger les droits des paysan·nes

Les  paysan·nes sont essentiel·les pour la sécurité alimentaire, la lutte contre le changement climatique et la conservation de la biodiversité. Pourtant leurs droits sont systématiquement violés et ils/elles subissent de multiples discriminations.

80% des personnes qui souffrent de la faim et de l’extrême pauvreté vivent dans les zones rurales

La plupart sont des paysan·nes. Chaque jour des fermes disparaissent faute de prix rémunérateurs ou d’accès aux ressources productives. Des paysan·nes sont chassé·es de leurs terres ou tué·es lorsqu’ils/elles revendiquent leurs droits.

Une victoire historique

Le CETIM est engagé en faveur d’une meilleure protection et promotion des droits des paysan·nes aux côtés de La Vía Campesina. Le mouvement paysan international rassemble plus de 164 organisations dans 73 pays. Il représente environ 200 millions de paysannes et de paysans.

Après plus de 17 ans de lutte, le CETIM et ses partenaires voient leurs efforts récompensés. Un nouvel instrument international est adopté par l’Assemblée générale de l’ONU en 2018. Il s’agit de la Déclaration de l’ONU sur les droits des paysan·nes.

Cet instrument juridique permet dorénavant de:

  • protéger les droits des paysan·nes et améliorer les conditions de vie dans les zones rurales
  • renforcer la souveraineté alimentaire, la lutte contre le changement climatique et la conservation de la biodiversité
  • adopter une véritable réforme agraire et une meilleure protection contre les accaparements de terre
  • protéger le droit des paysan·nes à conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences
  • garantir des prix rémunérateurs à la production paysanne et des droits pour les travailleurs agricoles.

Un instrument fondamental

En septembre 2012, une majorité des États membres du Conseil des droits de l’homme adopte par vote une résolution (21/19). Les résultats sont : 23 Oui, 9 Non et 15 Abstentions. La décision du Conseil des droits de l’homme est le résultat d’un long travail conjoint du CETIM, de La Vía Campesina et de FIAN International.

La résolution 21/19 est présentée par la Bolivie, Cuba, l’Équateur et l’Afrique du Sud. Elle établit un groupe de travail intergouvernemental. Un nouvel organe chargé d’élaborer et d’adopter une Déclaration sur les droits des paysan·nes et autres personnes travaillant dans les zones rurales.

Le 17 décembre 2018, la 73e session de l’Assemblée générale de l’ONU adopte la Déclaration de l’ONU sur les droits des paysan-ne-s.

Le vote final représente l’aboutissement d’un processus historique pour les collectivités rurales. Avec 122 voix pour, 8 voix contre et 54 abstentions. Un nouveau chapitre s’ouvre dans la lutte pour les droits des paysan·nes et autres communautés rurales à travers le monde.

La Déclaration de l’ONU sur les droits des paysan·nes est un instrument juridique international. Il peut changer la vie de millions de paysan·nes à travers le monde. C’est pourquoi le CETIM, La Vía Campesina et ses alliés se mobilisent dorénavant pour soutenir les processus de mise en œuvre. Et ceci, tant aux niveaux régionaux que nationaux.

La Déclaration de l’ONU sur les droits des paysan·nes

Fiches de formation didactiques

La réalisation durable pour tous du droit à l’alimentation et de la souveraineté alimentaire pour prévenir toute crise alimentaire

Vingt ans après la chute du mur du Berlin, le système économique libéral a montré ses limites. Les politiques des institutions financières internationales imposées aux pays en voie de développement ont conduit au démantèlement des structures sociales et économiques de base. La soumission de la production et de la commercialisation des biens alimentaires aux règles du marché a détourné la production vers les mar­chés solvables, excluant un nombre toujours plus important de « consommateurs ». D’autre part, elle a imposé une concentration de l’offre, ouvrant la porte à la spécula­tion. Et, plus globalement, on constate que les règles établies dans le cadre de la mon­dialisation des échanges conduisent à la concentration des moyens financiers et des centres de décision en matière de développement économique et industriel au détri­ment, souvent, de la réalisation du droit au développement. Finalement, il apparaît que la crise alimentaire actuelle n’est pas une fatalité. Les ONG signataires en ap­pellent à une autre approche des modèles de développement, axée sur les droits humains et non plus sur la croissance économique. Chaque État devrait prendre des mesures pour respecter l’exercice du droit à l’alimentation sur son territoire et dans les autres pays.

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Crise alimentaire mondiale

Si les causes de la dite crise alimentaire sont enfin reconnues par la communauté in­ternationale, les réponses apportées ne sont pas encore satisfaisantes. En effet, il ne s’agit pas de proposer simplement des actions humanitaires immédiates, mais d’inciter les États à prendre des mesures structurelles radicales pour réformer les politiques économiques, financières et commerciales qui ont conduit à ce désastre. En outre, la composition de la « Task Force » établie par le Secrétariat général, ne peut convenir puisqu’elle comprend certains acteurs responsables de la crise actuelle (tels que le FMI, la Banque mondiale et l’OMC), alors qu’elle exclut les représentants des organi­sations paysannes, principales victimes de cette situation. Les ONG signataires joignent leurs voix pour demander au Conseil des droits de l’homme d’adopter des normes contraignantes pour réglementer l’activité des institutions financières et com­merciales internationales. Il devrait également mettre en oeuvre un instrument juridique protégeant les droits des paysans/paysannes.

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Pour une Convention sur les droits des paysans !

Alors que les paysans représentent plus de la moitié de la population mondiale et qu’ils sont la colonne vertébrale du système alimentaire, ils sont sans cesse victimes de violation aux droits de l’homme : par la confiscation de leurs terres, par les conditions drastiques des politiques nationales et internationales, par les politiques de répression menées à leur encontre… Certes, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les principaux Traités internationaux sur les droits de l’homme sont d’importants instruments pour la défense des droits des paysans. Mais, cela ne suffit pas pour répondre spécifiquement à leurs besoins. D’autres groupes opprimés, tels que les peuples indigènes ou les femmes, se sont vu reconnaître des droits individuels et collectifs. Pourquoi les paysans n’auraient-ils pas le droit à une telle protection ? C’est pourquoi, le CETIM et la Vía Campesina demandent au Comité consultatif de se pencher sur l’élaboration d’une Convention internationale sur les droits des paysans.

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La crise alimentaire mondiale est toujours d’actualité !

Certes les causes de la faim et de la malnutrition sont multiples, mais la principale cause est connue : l’orientation des politiques agricoles nationales dictées par les institutions financières et commerciales internationales. Ainsi, l’attention des pays doit désormais se concentrer sur le soutien à la paysannerie familiale et traditionnelle, tel que cela figure dans les recommandations du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation. De même, nous soutenons ses recommandations concernant la mise en place de mécanismes judiciaires pour les victimes de violations du droit à l’alimentation. D’autres mesures pourraient être envisagées, comme l’interdiction ou la maîtrise de la spéculation boursière sur les produits alimentaires, l’instauration d’un moratoire sur les cultures d’OGM et les agrocarburants, l’adoption de normes contraignantes pour encadrer les activités des STN, et l’élaboration d’un instrument juridique sur la protection des droits des paysans. Enfin, il est très important que le CoDH agisse en faveur de la souveraineté alimentaire des pays.

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Le droit au développement et les objectifs du Millénaire

L’Equipe de haut niveau a consacré sa deuxième session à la mis en œuvre des Objectifs du millénaire (OdM), en particulier de l’objectif N° 8 qui consiste en la mise en place d’un partenariat mondial pour le développement. Il faut préciser que les OdM sont extrêmement modestes, étant donné que l’on vise à réduire seulement de moitié le nombre de pauvres en 15 ans, l’autre moitié étant sacrifiée d’office. Comme son nom l’indique, il s’agit là d’un objectif alors que toutes les indications démontrent que les objectifs du millénaire ne pourront pas être atteints au seuil de 2015 faute de financements et, surtout, de changement de politiques nécessaires. Le CETIM déplore que le Groupe de travail consacre l’essentiel de son temps à l’examen du rapport de l’Equipe de haut niveau sachant que les OdM ne peuvent contribuer que partiellement à la réalisation du droit au développement. Il ne faut donc pas confondre les OdM avec le droit au développement qui est un « droit ».

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