A propos du rapport 2009 du Représentant spécial sur les sociétés transnationales

02/06/2009

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
11ème session
02 juin – 18 juin 2009

[Extrait de la déclaration]

L’an dernier nous avions noté une importante évolution conceptuelle dans l’approche du Représentant spécial du Secrétaire général, M. John Ruggie, dans la mesure où il avait admis que les activités des sociétés transnationales (STN) pouvaient affecter tous les droits humains internationalement reconnus et qu’elles devaient se soumettre au droit international. Il relativisait ainsi la valeur et la portée des codes de conduites volontaires dont il avait vanté les mérites par le passée. Dans le rapport présenté l’an dernier, le Représentant spécial constatait également que les moyens existants et certaines mesures prises par plusieurs gouvernements étaient insuffisants, imparfaits ou limités et loin d’être à la hauteur du défi. Il soulignait, à juste titre, que les États avaient l’obligation de protéger leurs citoyens contre toute atteinte portée à leurs droits humains par des tiers, dont les milieux d’affaires.

Lire la déclaration orale du CETIM

 

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