A propos des Rapports des Groupes de travail sur les institutions

11/11/2007
Session 04Conseil des droits de l'homme

Point 2 : Application de la résolution 60/251 de l'Assemblée générale du 15 mars 2006,
intitulée «Conseil des droits de l'homme». Déclaration orale conjointe du CETIM, de la LIDLIP, du MRAP et de WILPF.



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Monsieur le Président,

Suite aux travaux des différents Groupes de travail et des Rapports qui nous ont été soumis, nous tenons, à ce stade, à présenter les observations suivantes: la première est de caractère générale. En effet, il nous paraît aujourd’hui opportun de réaffirmer notre approche des droits humains centrée sur la défense et la promotion des droits humains et des libertés fondamentales de la personne et des peuples parfois, et même trop souvent, en opposition aux prétendus intérêts des Etats.

Concernant l’avancement des travaux sur le Organe consultatif d’experts que cet organe garde la liberté d’initiative qui caractérisait la Sous-Commission des droits de l’homme qui lui a permis d’apporter une contribution importante au renforcement du dispositif normatif. Si l’expérience dans ce domaine a bien entendu toute son importance, nous considérons que l’apport régulier d’énergies nouvelles est tout aussi déterminant, c’est pourquoi il nous semble judicieux que chaque expert ne fasse au maximum que deux mandats consécutifs.

Nous tenons à réaffirmer l’importance que nous attachons à la transparence des méthodes de travail de l’Organe consultatif d’experts, garantissant notamment la participation des ONG à ses travaux.

Concernant la révision des mandats nous réaffirmons notre conviction qu’un rééquilibrage devrait s’opérer entre les deux catégories des droits humains. Les violations aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi qu’au droit au développement sont, sans nul doute, celles qui sont à l’origine ou provoquent directement le plus de souffrances et de morts dans le monde. Ces violations méritent une attention et un engagement renforcés.
Dans ce cadre aussi, nous estimons que chaque titulaire de mandat devrait faire au maximum deux mandats consécutifs et que le cumul de mandats soit interdit.

Nous voulons également réaffirmer clairement que le futur « code de conduite pour les travaux relevant des procédures spéciales » ne devra en aucune manière servir à museler les titulaires de mandats ou réduire leur marge de manœuvre.

La création de l’Examen périodique universel semble nous réserver les plus grandes désillusions puisqu’il s’achemine vers un pur exercice de style agrémenté de quelques échanges d’amabilités. De plus, il souffrirait d’emblée d’un déficit de crédibilité si les membres du Conseil devaient disposer d’un droit de veto sur leur propre Examen.

Nous tenons ici à réaffirmer les éléments qui nous paraissent indispensables à la mise en place d’un Examen profitable à la défense et la promotion des droits humains et des libertés fondamentales :
– La participation d’experts indépendants à l’EPU
– La participation à tous les stades de la procédure des organisations non-gouvernementales nationales (du pays examiné) et internationales
– L’approche globale de l’Examen périodique, en termes géographiques (un Etat peut violer les droits et libertés individuels et collectifs à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières), en terme inter-institutions (conformité des engagements et agissements de l’Etat au sein des institutions de la famille des Nations Unies avec les engagements pris en matière de droits humains) et enfin en termes de droits (unicité et indivisibilité des droits humains).

Enfin, Monsieur le Président,
Nous tenons enfin à réaffirmer l’importance de la participation de la société civile et tout particulièrement des organisations non-gouvernementales à tous les stades des travaux de ce Conseil. Il serait en effet particulièrement incompréhensible que leur participation se réduise alors que le temps annuel de réunions du Conseil a doublé par rapport à celui dont disposait l’ancienne Commission lors de ses dernières sessions.
Je vous remercie Monsieur le Président.


Catégories Campagnes Déclarations Droits économiques, sociaux et culturels Droits humains
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