Obligations des États en matière de droits humains

16/09/2016

En matière de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, les États ont trois niveaux d’obligation : respecter, protéger et mettre en œuvre.

En plus de ces trois niveaux d’obligation à l’échelle nationale, les États ont également dans ce domaine des obligations à l’échelle internationale. S’agissant de la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels par exemple, les États doivent coopérer entre eux et être solidaires avec des pays qui ont des difficultés à honorer leurs engagements, conformément à la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Quant aux agissements des STN, les États sont tenus de réguler leurs activités (obligation de protéger) de sorte qu’elles ne violent pas les droits humains des personnes relevant de leur juridiction ni celles d’autres pays et, le cas échéant, de prévoir des sanctions en cas de violations commises par ces entités.

 

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