Conférence parallèle sur les droits collectifs des paysans

06/09/2017

A l’occasion de la 36ème session du Conseil des droits de l’homme, le CETIM, FIAN International, La Vía Campesina, HEKS EPER et l’Etat Plurinational de Bolivie ont le plaisir de vous inviter à une conférence parallèle:

Les droits collectifs des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales. Le droit à la terre. Exemples et bonnes pratiques

Le 21 septembre 2017 de 13h30 à 15h00, Palais des Nations, Salle XXIII

Intervenant-e-s:

  • Aderval Costa Filho, Université fédérale de Minas Gerais

  • Henry Sarahig, La Vía Campesina

  • Adriana Bessa, Geneva Academy

  • Cláudia Regina Sala de Pinho, Représentante du Conseil national des communautés traditionnelles et indigènes, Brésil

  • Alfred de Zayas, Expert Indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable

Modérateur:

  • Ambassadrice Nardi Suxo Iturry, Représentante Permanente – État Plurinational de Bolivie, Chair – rapporteur du Groupe Intergouvernemental de Travail sur les droits de paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.

Interprétation en anglais, espagnol, français et portugais assurées

Une collation traditionnelle sera servie

Note conceptuelle

Le droit collectif à la terre est une pratique traditionnelle de grande importance pour de nombreuses communautés paysannes autour du monde. Son exercice a permis une gestion plus durable de la terre, ainsi que la poursuite de pratiques de cohésion et de support social, promouvant la souveraineté alimentaire et la préservation de la biodiversité, et augmentant la capacité des communautés locales et paysannes à résister aux défis auxquels elles sont confrontées, y compris les expulsions, les effets du changement climatique, le manque de moyens de production et de revenus adéquats, entre autres.

L’objectif de cette conférence parallèle est de contribuer au débat et à la réflexion sur l’importance et les avantages des droits collectifs, et plus précisément du droit collectif à la terre, comme faisant partie du droit coutumier d’occupation, à travers l’analyse des cas et des bons exemples de leur pratique dans la jurisprudence du droit international et national, ainsi qu’en fournissant une analyse globale du rôle des droits collectifs dans le système international des droits humains.

Les expériences concrètes de législations dans lesquelles les droits collectifs et les droits individuels ont été incorporés démontrent que les deux ne s’excluent pas mutuellement, mais plutôt que la reconnaissance et l’exercice des droits collectifs ont souvent facilité l’exercice intégral des droits individuels, à la fois civils et politiques, mais aussi sociaux et culturels.

En ce sens, le droit international en matière de droits humains soutient également la reconnaissance des droits collectifs en déclarant que « les individus ont des devoirs envers d’autres personnes et la communauté à laquelle ils appartiennent », comme le précisent le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ainsi, dans son Observation générale n ° 21, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels déclare que: «les droits culturels peuvent être exercés par une personne: a) en tant qu’individu, b) en association avec d’autres, ou c) au sein d’une communauté ou d’un groupe»1.

L’exercice des droits collectifs est fondamental pour les communautés locales dont les moyens de subsistance et l’identité sont inextricablement liés à leur communauté. Tel est le cas des paysan-ne-s et d’autres personnes travaillant dans les zones rurales dont le lien avec la communauté à laquelle elles appartiennent s’explique non seulement par une dimension culturelle, mais aussi par des relations liées à la production agricole à petite échelle, au pâturage, à la transhumance, à la récolte, à la foresterie, à la pêche et à l’artisanat. Le rôle central des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales dans la préservation de la biodiversité et des semences a également été possible grâce aux pratiques communautaires de transfert de connaissances et de gestion des terres.

Le projet de Déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales définit « paysan » comme toute personne qui s’engage ou qui cherche à s’engager seule ou en association avec d’autres personnes ou en tant que communauté, dans la production agricole à petite échelle pour la subsistance et/ou pour le marché, et qui repose de façon significative, mais pas nécessairement exclusive, sur le travail familial et sur d’autres moyens non monétaires de l’organisation du travail et qui a une dépendance et un attachement particuliers à la terre. Le projet de Déclaration reconnaît également le droit collectif à la terre.

À travers l’analyse de cas et d’exemples, à la lumière du droit et des pratiques internationaux, les intervenants aborderont la fonction du droit collectif à la terre dans différentes parties du monde et l’importance de leur reconnaissance. Les différents points de vue des intervenants, qui comprennent des experts universitaires et des représentants paysan-ne-s, fourniront une variété de lectures enrichissantes concernant les droits collectifs.

1 CESCR, General Comment No. 21, E/C.12/GC/21 (2009), par. 9.

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