Un important premier pas en avant

10/07/2015
Session 01Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales

Déclaration orale du CETIM et de la Campagne mondiale



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Merci Madame la Présidente,

Ceci est une déclaration conjointe du Transnational Institute (TNI), du Centre Europe-Tiers Monde (CETIM) et des Amis de la Terre International, organisations avec statut consultatif auprès de l’ECOSOC.

Nous présentons cette déclaration au nom de la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des sociétés transnationales et mettre fin à l’impunité, un réseau international qui regroupe plus de 200 mouvements sociaux, réseaux, organisations et représentants de victimes et de communautés affectées du monde entier. La Campagne mondiale est aussi membre de la Treaty Alliance.

Nous voudrions tout d’abord Madame la Présidente vous féliciter pour votre leadership et la manière flexible et inclusive avec laquelle vous avez dirigé cette réunion. Cette semaine a été riche et intense en débats, avec plusieurs contributions substantives et innovantes de la part des délégations des États et des panélistes, et de nombreuses opportunités pour la société civile de participer.

La Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des sociétés transnationales et mettre fin à l’impunité a participé activement aux discussions. Elle a présentée huit propositions clés pour l’instrument contraignant. Ces propositions ont été élaborée depuis la base, à partir des recommandations des mouvements sociaux, des syndicats et des organisations représentants des victimes et des communautés affectées du monde entier.

Nous avons proposé que l’instrument cible les sociétés transnationales (STN) et comble les lacunes au niveau international qui permettent aux STN d’échapper aux juridictions nationales et de violer les droits humains en toute impunité.

Nous avons proposé que l’instrument reconnaisse l’obligation des STN de respecter tous les droits humains, en particulier toutes les normes nationales et internationales en matière de droits humains, travail et environnement.

Nous avons insisté pour que l’instrument réaffirme l’obligation des États de protéger contre les violations de droits humains commises par les STN et codifie leurs obligations extra-territoriales en la matière.

Nous avons souligné la nécessité que l’instrument réaffirme la supériorité hiérarchique des normes de droits humains sur les traités de commerce et d’investissement, et élabore des obligations spécifiques des États à ce propos.

Nous avons proposé que l’instrument établisse la responsabilité civile et pénale des STN et de leurs dirigeants, ainsi que la responsabilité solidaire des STN par rapport à leurs filiales, fournisseurs, preneurs de licence et sous-traitants. Nous avons aussi souligné que ce principe de responsabilité solidaire devrait également être appliqué vers le haut, pour assurer que les investisseurs, les actionnaires, les banques ou les fonds de pension qui financent les STN puissent être tenus responsables des violations de droits humains commises par ces dernières.

Nous avons proposé que l’instrument inclue des dispositions par rapport aux obligations des institutions économiques et financières régionales et internationales, en particulier le FMI et la Banque mondiale.

Nous avons aussi proposé que des mécanismes soient établis au niveau international pour faire respecter le traité et contrôler sa mise en œuvre, notamment un organe de traité, un Centre public pour le contrôle des STN et une Cour mondiale sur les STN et les droits humains.

Finalement, nous avons insisté sur l’importance de protéger le processus de l’influence des STN et de prendre des mesures pour que les organisations de la société civile, et en particulier les victimes et les communautés affectées ainsi que les mouvements sociaux, puissent participer de manière effective au processus.

Madame la Présidente,

Nous comprenons bien qu’il ne s’agit que du début et que le processus sera encore long. Mais il s’agit déjà d’un important pas en avant. Depuis des décennies, les mouvements sociaux, les syndicats, les peuples indigènes et les communautés affectées demandent des normes contraignantes au niveau international pour mettre fin à l’impunité des STN et assurer l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités. Après des décennies de discussions et de tentatives infructueuses aux Nations Unies, le processus vers l’élaboration et l’adoption d’un tel instrument est enfin lancé. C’est un succès majeur. Nous avons maintenant une opportunité historique de mettre fin à l’impunité des STN et d’améliorer à long terme et au niveau global la protection des droits humains dans le monde entier.

La Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des sociétés transnationales et mettre fin à l’impunité est prête à continuer à contribuer à cet effort. Vous pouvez compter sur notre soutien et notre active participation.

Nous ne pouvons que regretter l’attitude peu constructive des pays occidentaux, notamment l’Union européenne, qui ont tenté par tous les moyens et jusqu’à la dernière minute de faire dérailler cet important processus. Il est extrêmement préoccupant de constater que ces mêmes pays qui sont tellement pro-actifs lorsqu’il s’agit de promouvoir les intérêts des STN en négociant de nouveaux traités de libre-échange et d’investissement, sont si récalcitrant lorsqu’il s’agit de protéger les droits humains et tenir les STN responsables.

Nous voudrions vous féliciter à nouveau Madame la Présidente pour votre leadership et vous assurer du soutien des millions de personnes au sein de nos organisations et mouvements sociaux autour du monde.

10 Juillet 2015


Catégories Campagnes Déclarations Droits humains Sociétés transnationales
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