libre-échange

Les traités internationaux, régionaux, sous-régionaux et bilatéraux de libre-échange

Accéder au cahier critique en PDF Présentation Un réseau dense d’accords et de traités économiques et financiers – internationaux, régionaux, sous-régionaux et bilatéraux – s’est aujourd’hui mis en place. Ces ins­truments ont supplanté les instruments fondamentaux du droit, international comme régional, des droits humains – y compris le droit à un environnement sain – et subordonné les Constitutions et […]

Davantage d'informations