Sociétés transnationales et droits humains

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
21e Session
Septembre 2012

[Extrait de la déclaration]

Nous avons été surpris de la teneur du rapport du Secrétaire général portant sur les entreprises et droits humains. En effet, ce rapport fait l’éloge des codes de conduite volontaires à l’égard des Sociétés transnationales (STN) tels que le Global Compact et les Principes directeurs de J. Ruggie. Il n’y a aucune référence aux instruments juridiques fondamentaux des droits humains internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte des Nations Unies ou les deux Pactes internationaux relatifs aux droits humains. Ainsi, par ce rapport, le Secrétaire général consacre en quelque sorte le remplacement des règles impératives du droit international relatives aux droits humains fondamentaux par des Principes directeurs volontaires. Faut-il l’interpréter comme la démission du système des Nations Unies quant à l’encadrement juridique des activités des STN ? Et ce en dépit de la nécessité urgente ?

Lire la déclaration orale du CETIM