Rationalisation des travaux de la Commission

11/11/2000
Commission des droits de l'homme

Intervention au point 20 : rationalisation des travaux de la Commission. Déclaration orale du CETIM.



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Monsieur le président,

Le rapport du Groupe de travail sur le renforcement de l’efficacité des mécanismes de la Commission des droits de l’homme (cf. E/CN.4/2000/112) est présenté comme le fruit d’un consensus. Le CETIM constate une fois de plus que bien que l’égalité des deux catégories de droit soit formulée en terme de principe général, elle n’est pas respectée dans les propositions.

A titre d’exemple, la recommandation visant à fusionner le mandat du rapporteur spécial sur la dette avec celui du groupe de travail sur les programmes d’ajustement structurel (PAS), sous prétexte de la démission de l’un des rapporteurs et que les deux titulaires de mandats se sont “entendus” pour faire un rapport conjoint, n’est pas justifiée. A cet égard, nous insistons pour que la fonction du nouvel expert indépendant soit effective et ce dans l?entièreté des contenus antérieurs afin de renforcer et redynamiser le groupe de travail.

De même, si la proposition de la transformation du mandat du rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l’homme, en mandat “droits de l’homme et l’environnement” paraît louable, il faudra veiller à ce que le nouveau mandat ne soit pas dilué, vu le champ vaste de ce domaine.

Par ailleurs, il est frappant de constater que le rapport met l’accent sur les réactions immédiates, s’agissant de graves violations des droits de l’homme, alors qu’il ne parle nullement de la prévention.

Le rapport prévoit également toute une série de mesures en cas de refus de coopération, s’agissant des violations des droits civils et politiques alors que, si l’on veut être cohérent, cette préoccupation doit aussi s’appliquer s’agissant des violations des droits économiques, sociaux et culturels.

Dans le même d’ordre d’idée, il faudra veiller à ce que la répartition équilibrée des ressources entre différents mandats au sein du Haut Commissariat soit effective.

La Commission souhaite que la Sous-Commission s’attache à l’élaboration d’études et à la réalisation de recherches, en excluant l’adoption de résolutions sur la situation des pays. Cette proposition peut être intéressante dans le mesure où la Sous-Commission pourra mener des réflexions sur des thématiques, telles que les effets négatifs liés à la mondialisation, la mise en oeuvre efficace et efficiente des droits économiques, sociaux et culturels et du droit au développement, et où cela pourra concourir utilement à la dépolitisation des débats. Quant à la proposition de ramener la durée de la session de la Sous-Commission à trois semaines, nous espérons qu’elle sera provisoire. Des ressources nécessaires devraient être dégagées et une certaine marge de manoeuvre devrait être accordée à la Sous-Commission afin que cette instance puisse jouer pleinement son rôle de vivier de réflexions.

La tenue d’une liste des candidats les plus qualifiés par le Haut-Commissariat risque de poser un problème, puisque les candidatures supplémentaires, qui pourraient s’avérer hautement qualifiées, ne seraient admises qu’à titre exceptionnel.

En conclusion, le CETIM attend que toute recherche d’efficacité des mécanismes des droits de l’homme se fasse de bonne foi et en ayant à l’esprit la protection et la promotion effectives de tous les droits humains.


Catégories Déclarations Droits économiques, sociaux et culturels Droits humains
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