Rapport de l’expert indépendant sur la dette

11/11/2014
Session 25Conseil des droits de l'homme

Point 3: Dialogue interactif avec l'Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels



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Monsieur le Président,
Depuis plus de trois décennies, les instances onusiennes des droits humains (organes des traités et des procédures spéciales notamment) et l’Assemblée générale de l’ONU sont saisies de la question de la dette extérieure et des droits humains. Ces instances sont unanimes dans leur constat: la dette est un obstacle majeur au développement des pays du Sud et à la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels.

Il est désormais admis que la dette est un lourd fardeau et qu’elle a un impact majeur dans pratiquement tous les domaines de la vie des populations des pays concernés. Pire, elle constitue un instrument de domination qui prive les peuples des pays endettés de leur droit à l’autodétermination. En effet, à travers les Programmes d’ajustement structurel, non seulement, des mesures telles que la réduction des dépenses dans le domaine des services publics (éducation, santé, logement, transport, etc.) sont imposées mais aussi la suppression du contrôle des prix, la réduction des mesures de réglementation commerciale et du contrôle des changes, les privatisations, etc. Cela revient à la réduction presque à néant du rôle régulateur de l’État dans l’économie. Autrement dit, nier cette réalité, c’est nier le droit des peuples de participer à la prise de décision les concernant.

Monsieur le Président,
Le CETIM souscrit pleinement au cadre analytique décrit par l’Expert indépendant, M. Cephas Lumina, dans ses rapports présentés au Conseil des droits de l’homme durant ses six ans de mandat et nous le remercions vivement pour ses contributions. Les recommandations de M. Lumina, en particulier, les Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et droits humains, constituent une feuille de route pour tout Etat qui souhaite combattre la pauvreté et les inégalités et sortir de la spirale de l’endettement. La recommandation de lancer des audits de la dette publique constitue un puissant outil permettant de sortir de cette spirale. Nous espérons que le nouvel Expert indépendant qui sera nommé saura poursuivre le chemin tracé par M. Lumina.

Monsieur le Président,
Certains États créditeurs devraient renoncer à entraver les efforts menés dans le cadre du mandat de l’Expert indépendant et admettre que la perpétration de la dette extérieure et les règles du système financier et commercial international sont aussi nuisibles pour leurs concitoyens comme nous le démontre la crise économique et financière profonde à laquelle confrontée l’humanité. Ces États devraient, en coopération avec tous les États membres de l’ONU, s’atteler à l’établissement d’un ordre international responsable, démocratique, juste et équitable afin de garantir la jouissance de tous les droits humains pour toutes et pour tous.

Monsieur le Président,
Je vous remercie de votre attention.


Catégories Cas Déclarations Droits économiques, sociaux et culturels Droits humains
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