Réformes de l’ONU et avenir de la Sous-Commission des droits de l’homme

11/11/2005
Sous-Commission des droits de l'homme

Point 2 : question de la violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Déclaration orale du CETIM.



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Monsieur le président,
Dans le cadre de la présente session, la Sous-Commission de la promotion et protection des droits de l’homme devrait aborder prioritairement la question de son avenir.

En effet, une des propositions contenue dans le rapport du Secrétaire général sur la réforme de l’ONU, publié en mars dernier, préconise le remplacement de la Commission des droits de l’homme par un Conseil permanent des droits de l’homme qui serait un organe principal du système des Nations Unies. Si cette proposition était retenue, et il semble d’ailleurs qu’elle rencontre un écho favorable parmi les Etats membres de l’ONU, l’existence même de la Sous-Commission pourrait être remise en cause.

De plus, on ignore pour l’instant le mandat, la composition et les structures du nouveau Conseil. Tout est à construire et tout dépendra des négociations entre les Etats. Dans le contexte de la lutte anti-terroriste et tenant compte des rapports de force actuels, peut-on s’attendre à ce que ce nouvel organe soit doté d’un mandat fort, de structures solides, d’une représentativité sans reproche et d’une efficacité pour la protection des droits humains ?

Pour notre part, la création d’un Conseil permanent est inappropriée, car il existe déjà un partage de tâches bien établi entre le Haut-Commissariat, les organes conventionnels, les procédures spéciales et la Sous-Commission.

Au lieu de créer de nouvelles structures, tel qu’un nouveau Conseil des droits de l’homme, il serait plus judicieux de renforcer les mécanismes existants, en particulier les organes conventionnels, les procédures spéciales et la Sous-Commission. Et, bien sûr, cela devrait être accompagné par le renforcement du rôle du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et de son indépendance. Dans une déclaration écrite conjointe avec l’Association américaine de juristes, soumise à la présente session, le CETIM a exposé ses commentaires sur la réforme de l’ONU (cf. E/CN.4/Sub.2/2005/NGO/7)1.

Faut-il préciser que l’avenir de la Sous-Commission n’est même évoqué lors des négociations sur la réforme de la Commission des droits de l’homme. Pourtant, l’histoire de la Sous-Commission démontre le rôle indispensable joué par cet organe dans l’édification du système international des droits humains. Le maintien de la Sous-commission, en tant qu’organe composé d’experts indépendants, est crucial, tout comme la participation des ONG dans tous les mécanismes onusiens des droits humains, participation qui devrait par ailleurs être améliorée.

La Sous-Commission devrait prendre position sur l’opportunité d’un tel changement, en particulier sur la place de la Sous-Commission au sein de l’ONU.


1 Voir à ce propos le dossier sur notre site internet : https://www.cetim.ch/fr/act_reformeonu.php

Catégories Campagnes Déclarations Droits économiques, sociaux et culturels Droits humains
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