Déclaration sur les droits de l’homme et l’environnement à Madagascar

22/03/2017

Déclaration orale

À vérifier à l’audition

Examen du rapport de mission du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement au Madagascar (A/HRC/34/49/Add.1, daté du 6 mars 2017)

Monsieur le Président,

Dans son rapport de mission au Madagascar, nous remarquons que le Rapporteur spécial établit le lien entre le trafic des bois précieux, les concessions minières, la corruption et les violences à l’égard de la population locale.

En effet, comme nous en avons été alertés par nos partenaires sur le terrain, après le coup d’État de 2009, plusieurs STN minières et de l’agro-industrie ont obtenu des permis d’exploitation du nord au sud de Madagascar. Dans ce contexte, de nombreux paysans sont déplacés ou expulsés de leur terre au mépris de la loi foncière de 2005-019 qui reconnaît les droits coutumiers et la gestion décentralisée des terres.

Vu le caractère dérisoire de la compensation, la majorité des paysans essayent de retourner sur leur terre. Cette résistance a conduit bon nombre d’entre eux en prison. De plus, la récente disposition prise par les autorités vise l’expropriation des populations concernées1.

Les grands parcs nationaux subissent l’exploitation illégale du bois de rose impliquant certains dirigeants au pouvoir. 150 000 tonnes ont été exportés entre 2010 et 2015.

En 2014, d’importantes quantités de bois de rose (35 000 rondins) ont été saisies à Mombassa et à Singapour. Un procès a eu lieu à Singapour en août 2016, mais le gouvernement malgache a refusé de collaborer avec la justice de ce pays.

Dans ce contexte, les préjudices humains et environnementaux sont incommensurables. A titre d’exemple, la société allemande Tantalus a obtenu 30 000 ha à Ampasindava pour exploiter les terres rares, une exploitation qui détruira la flore endémique ainsi que les espaces utilisés et nécessaires à la subsistance des communautés riveraines.

Dans la même région, à Befandriana Nord, la police nationale a brûlé 487 habitations puis emprisonné 350 personnes, en représailles suite à la mort de deux policiers corrompus qui seraient victimes de vindictes populaires, selon la presse du 18 février 2017.

Monsieur le Président,

Le CETIM a dénoncé à multiples reprises dans cette enceinte la répression dans le sud de Madagascar dans le but non avoué de déplacer la population de cette région riche en ressources naturelles. En décembre dernier, une nouvelle attaque sur le village de Iakora a fait 30 victimes.

Au vu de ce qui précède, le CETIM exhorte le gouvernement malgache de prendre des mesures afin de :

  • mettre fin aux pillages des ressources naturelles et aux exécutions sommaires, arbitraires et extra-judiciaires. A ce propos, il serait nécessaire de revoir l’article 8 de la Constitution qui légalise en quelque sorte cette pratique abominable2.

  • faire respecter les droits coutumiers et la gestion locale du foncier ;

  • favoriser le dialogue avec la population locale et son intégration dans les prises de décision concernant leurs territoires.

Le CETIM réitère par ailleurs sa demande au Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires de se rendre au Madagascar afin d’enquêter sur les exécutions sommaires, arbitraires et extrajudiciaires.

Monsieur le Président,

Je vous remercie de votre attention.

Genève, le 9 mars 2017

1 Repoblikan’i Madagasikara, Ministère d’État chargé des projets présidentiels, de l’aménagement du territoire et de l’équipement, Nouvelle lettre de politique foncière (2015-2030), Nouvelle version d’août 2015.

Article 8 de la Constitution malgache de 2010 (adoptée après le coup d’État, non acceptée par la Communauté Internationale) : Le droit de toute personne à la vie est protégé par la Loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement. La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendue absolument nécessaire pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale.

Catégories Campagnes Déclarations Droits économiques, sociaux et culturels Droits humains
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