L’illégalité et l’échec humanitaire des mesures coercitives unilatérales

Les 9 et 10 avril 2026, le Palais des Nations à Genève a accueilli une conférence internationale intitulée « Action humanitaire, recours et responsabilité dans l’environnement des sanctions unilatérales ». Organisée sous l’égide des procédures spéciales des Nations Unies et du Groupe des Amis pour la défense de la Charte de l’ONU, cette rencontre s’inscrit dans le cadre du mandat de la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur les mesures coercitives unilatérales, Mme Alena Douhan. Ce mandat, institué par le Conseil des droits de l’homme, vise à documenter les répercussions des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits humains. Dans un contexte de polarisation croissante, marqué par l’intensification d’une offensive impérialiste qui se sert de ces outils coercitifs, l’événement a servi de plateforme pour présenter des principes directeurs visant à protéger l’action humanitaire et à établir des mécanismes de responsabilité face aux dommages collatéraux des sanctions.

I. Un instrument de coercition au défi de la légitimité internationale
L’enjeu de cette conférence réside dans la confrontation de deux visions opposées de la légalité internationale. Les mesures coercitives unilatérales (MCU) est au cœur d’une fracture Nord-Sud au sein des Nations Unies.

Pour les pays ciblés, ces mesures constituent un obstacle insurmontable au développement et une violation des principes de souveraineté. Le Président de la République de Cuba, Miguel Díaz-Canel, a ainsi dénoncé par vidéo un système de « châtiment collectif, nuisant délibérément à des populations entières par le biais d’une guerre économique ». Cette analyse est partagée par de nombreux pays du Sud qui soulignent l’écart entre les intentions politiques et les réalités sociales. L’Ambassadeur du Brésil, Tovar Da Silva Nunes, a insisté sur la nécessité de repenser ces outils, avertissant que les sanctions peuvent causer des dommages « comparables aux crises mondiales majeures et affecter de manière significative les droits de l’homme ». De même, la Représentante du Zimbabwe, Ever Mlilo, a rappelé que ces mesures sont conçues pour « perturber les économies et faire pression pour créer des changements politiques », au détriment des infrastructures et de l’emploi.

Le vice-ministre russe des Affaires étrangères, Dmitry Lyubinsky, a réaffirmé une position partagée par de nombreux États : seules les sanctions émanant du Conseil de sécurité de l’ONU, en vertu du Chapitre VII de la Charte, possèdent une légitimité internationale. Hors de ce cadre multilatéral, les interventions unilatérales sont perçues non comme des mesures de droit, mais comme des outils de coercitions politiques violant le principe d’égalité souveraine des États. La Rapporteuse spéciale Alena Douhan souligne d’ailleurs que la licéité de ces mesures est largement contestée dès lors qu’elles visent à subordonner l’exercice des droits souverains d’un autre État.

Cette illégalité s’étend à la pratique des sanctions secondaires et à l’extraterritorialité, qui forcent des entités tierces à se conformer à des politiques nationales étrangères. Comme l’a analysé Pouria Askary professeur à l’université de Allameh Tabataba’i University, l’application de lois au-delà des frontières nationales constitue une exception juridique qui doit répondre à des conditions strictes, souvent non remplies par les régimes de sanctions actuels.

À l’opposé, les puissances occidentales maintiennent une ligne de défense fondée sur la précision et la nécessité de ces interventions. L’Union européenne, par exemple, récuse le terme de « mesures coercitives unilatérales », affirmant que ses dispositions sont « ciblées, temporaires et pleinement conformes au droit international », destinées uniquement à répondre à des violations graves des droits humains ou à des menaces contre la paix. Cette divergence de vue souligne la fracture Nord-Sud : là où les uns voient un instrument légitime de pression diplomatique, les autres dénoncent une dérive vers ce que l’Ambassadeur Vénézuélien Alexander Yánez Deleuze qualifie d’outil de « déstabilisation et de guerre économique ». Rappellons que les régimes de sanctions imposés par les États-Unis et l’UE avaient causé la mort de 38 millions de personnes entre 1971 et 2021, soit l’équivalent de 1 500 décès quotidiens.¹ Cet article explore les fondements de cette fracture et les conséquences systémiques d’un recours croissant à la coercition financière au détriment du cadre multilatéral de la Charte des Nations Unies.

II. L’échec des objectifs affichés
L’analyse des impacts des mesures coercitives unilatérales révèle une déconnexion profonde entre les objectifs affichés par les États imposant des sanctions et les réalités observées sur le terrain. L’étude de cas sur la Syrie présentée lors de la conférence démontre que les sanctions n’ont pas produit les résultats politiques escomptés. Au contraire, elles ont pérennisé des crises structurelles complexes et affecté les franges les plus vulnérables de la population.

L’inefficacité de ces mesures masque une stratégie qui vise à briser le contrat social entre un gouvernement et son peuple. Le coût de cette politique se traduit par des souffrances massives et des violations des droits humains fondamentaux.

En utilisant la privation comme levier de négociation, les puissances imposant des sanctions transforment les besoins fondamentaux tel que l’accès aux soins, à l’énergie et à l’alimentation , en monnaie d’échange politique. Il convient également de souligner l’existence d’un double standard manifeste dans la pratique internationale. Par exemple, les États occidentaux n’imposent aucune sanction à l’encontre d’Israël, pour le crime de génocide, ni envers les États-Unis d’Amérique pour leurs guerre d’agression en Iran. Cette asymétrie dans l’application des mesures coercitives souligne une instrumentalisation politique.

III. L’impact humanitaire : Une crise systémique exacerbée par le sur-respect (Over-compliance) bancaire
Les conséquences des mesures coercitives unilatérales sur le terrain dépassent largement le cadre des restrictions commerciales pour engendrer un effondrement systémique des services publics essentiels. Au Venezuela, l’organisation FUNDALATIN a apporté des témoignages illustrant la dégradation des infrastructures hospitalières, où les retards de traitement et l’impossibilité de réaliser des transplantations ont conduit à des décès évitables. À Cuba, le Coordonnateur résident des Nations Unies, Francisco Pichón, a souligné que ces mesures touchent tous les piliers de la vie quotidienne, de l’éducation à la sécurité énergétique, créant une insécurité chronique pour des millions de citoyens. Cette érosion des services de base ne relève pas d’un effet secondaire imprévu, mais d’une désarticulation profonde des capacités de l’État à garantir les droits fondamentaux de sa population.

Un point de rupture majeur réside dans l’inefficacité des exemptions humanitaires, que les experts Reza Majdzadeh et Joy Gordon qualifient de purement « théoriques ». Bien que les régimes de sanctions prévoient officiellement des licences pour les biens de première nécessité, la réalité opérationnelle est entravée par le phénomène du sur-respect bancaire (over-compliance). Par crainte des sanctions secondaires et des amendes astronomiques imposées par les autorités étasuniennes et les institutions financières internationales en particulier, les institutions bancaires pratiquent un « de-risking » systématique. Elles refusent de traiter toute transaction liée à un pays sous sanctions, même lorsqu’il s’agit d’achats licites de médicaments ou de fournitures médicales. Ce blocage financier transforme les dérogations juridiques en impasses bureaucratiques, privant les populations d’un accès vital aux soins.

Cette dégradation frappe avec une violence disproportionnée les femmes et les filles, comme l’a documenté Reem Alsalem, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes. L’effondrement des services publics de santé et de protection sociale déplace le fardeau du soin vers la sphère domestique, augmentant la charge de travail non rémunéré des femmes et limitant leur accès à l’autonomie économique. En exacerbant les inégalités de genre préexistantes, les sanctions enferment les populations féminines dans une vulnérabilité accrue face à la pauvreté et aux violences. Ce processus transforme une situation économique déjà précaire en une catastrophe humanitaire pérenne, où le coût humain est supporté par celles et ceux qui sont les plus éloignés des cercles de décision politique.

IV. La dimension financière et technologique : Les nouvelles frontières de la coercition
L’évolution contemporaine des mesures coercitives unilatérales marque un basculement de la simple restriction commerciale vers une domination structurelle des flux immatériels. Lyla Latif, juriste basée à Nairobi, a ainsi mis en lumière l’émergence de la « coercition technologique », particulièrement manifeste dans l’industrie des semi-conducteurs. En utilisant le contrôle des exportations de puces de haute technologie et de l’intelligence artificielle comme levier diplomatique, certaines puissances imposent des cadres de dissuasion qui contraignent non seulement leurs adversaires, mais aussi leurs alliés et les pays tiers. Pour les pays du Sud, notamment en Afrique, cette dépendance technologique crée un risque de verrouillage numérique, où l’accès aux savoir technologiques nécessaire à leur développement est conditionné par l’alignement sur les positions stratégiques des fournisseurs dominants de technologies.

Cette emprise technologique est doublée d’une architecture financière que Steven Dean qualifie de « système de gouvernance fiscale racialisé », une analyse corroborée et approfondie par l’Experte indépendante des Nations Unies sur les effets de la dette, Attiya Waris. Au-delà de l’OCDE, des organismes restreints opérant en dehors du cadre de l’ONU, tels que le Groupe d’action financière (GAFI) ou le Conseil européen, instaurent des mécanismes de listes noires et grises qui ciblent de manière disproportionnée les économies en développement et les pays insulaires, tout en épargnant les centres financiers du Nord. Ce système de surveillance financière resserré force les pays vulnérables à naviguer dans un environnement de suspicion permanente.

Le risque réputationnel et la menace de sanctions financières sont colossales : l’amende moyenne pour non-conformité imposée aux institutions bancaires s’élevant à plus de 145 millions de dollars américains en 2019. Ceci pousse le secteur bancaire international à un « sur-respect » systématique. Les sanctions ne sont plus seulement des barrières aux frontières ; elles sont devenues une arme d’exclusion des systèmes de paiement internationaux. Ces mesures provoquent une dollarisation de fait, l’hyperinflation et l’effondrement des industries locales nécessitant des importations vitales en dollar. Cette mécanique complexe illustre comment les outils de domination financière limitent la souveraineté économique des pays du Sud, les enfermant dans une vulnérabilité permanente qui entrave tout développement autodéterminé.

V. Perspectives et remèdes : Vers une responsabilité internationale et des mécanismes de recours
La persistance des mesures coercitives unilatérales appelle une réponse structurelle de la part de la communauté internationale pour restaurer la primauté du droit. L’une des propositions les plus significatives, portée par Alfred de Zaya, ancien Expert indépendant de l’ONU sur un ordre international démocratique et équitable, consiste à ce que l’Assemblée générale des Nations Unies sollicite un avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les conséquences juridiques des mesures coercitives unilatérales. Une telle démarche permettrait de clarifier les obligations des États et de confirmer si ces mesures, par leur nature et leur impact, violent les normes impératives du droit international. En parallèle, il est impératif de renforcer le rôle des organes des traités de l’ONU afin qu’ils intègrent systématiquement dans l’examen des rapports nationaux sur les droits humains l’analyse d’impacts des sanctions.

L’efficacité de ces recours repose également sur une documentation rigoureuse. Comme l’a souligné Michael Strauss (Professeur de droit international et de relations internationales au Centre d’Études Diplomatiques et Stratégiques, CEDS), l’absence actuelle de mécanismes de suivi et d’évaluation d’impact constitue un obstacle majeur à la justice. La création d’un observatoire permanent permettrait de documenter les violations des droits humains de manière indépendante et de lever l’opacité sur les liens de causalité entre sanctions et détresse humanitaire. Cette transparence est le préalable indispensable à la défense d’un instrument international juridiquement contraignant qui définirait précisément les sanctions possible et en interdirait les formes les plus abusives. Un tel instrument devrait s’accompagner de la mise en place de fonds d’indemnisation pour les victimes afin d’engager la responsabilité des États imposant des sanctions devant des instances judiciaires.

Enfin, face à l’instrumentalisation des réseaux financiers hégémoniques, l’émergence de systèmes financiers alternatifs, notamment portés par les pays des BRICS, apparaît comme une réponse pragmatique. Le développement de circuits de paiement indépendants et la diversification des monnaies d’échange visent à réduire la vulnérabilité des États face au risque d’exclusion financière. Ces initiatives ne sont pas seulement des outils de contournement économique, mais les jalons d’un nouvel ordre multipolaire où la participation aux échanges mondiaux ne serait plus soumise à un droit de veto unilatéral.

Conclusion : Restaurer le multilatéralisme et la dignité humaine
La conférence a lancé un appel sans équivoque à la solidarité internationale pour clore définitivement l’ère de la coercition unilatérale. Les débats ont mis en lumière une réalité incontestable : le respect de la dignité humaine et du droit à la vie est fondamentalement incompatible avec le maintien de régimes de sanctions généralisés. Ces mesures, en frappant indistinctement les structures vitales des pays, ne constituent pas des alternatives pacifiques aux conflits, mais des prolongements de la guerre par des moyens économiques, dont les premières victimes sont systématiquement les plus vulnérables.

La paix et la sécurité internationales ne peuvent être garanties par l’imposition de la force au service d’intérêts particuliers, mais par l’engagement des mouvements populaires et le respect de la souveraineté des États. Il est impératif de revenir à une coopération multilatérale authentique, telle que définie par la Charte des Nations Unies, et de débarrasser les relations internationales de ces outils de pression qui instrumentalisent les besoins humains fondamentaux en leviers politiques. La protection des populations civiles doit cesser d’être une considération secondaire pour redevenir l’obligation absolue qui guide l’action de la communauté des nations.

Le CETIM

 1 Francisco R. Rodríguez, « The Human Consequences of Economic Sanctions », CEPR (mai 2023).