Le résultat d’une forte mobilisation des mouvements sociaux

30/11/2012

Lorsque l’Équateur a présenté en septembre au Conseil des droits de l’homme, au nom d’un groupe de 85 États (Groupe africain, Groupe arabe, Pakistan, Sri Lanka, Kirghizistan, Cuba, Nicaragua, Bolivie, Venezuela et Pérou), une déclaration en faveur d’un instrument juridiquement contraignant, des centaines d’organisations et de mouvements sociaux du monde entier, dont le CETIM, se sont mobilisés derrière cette initiative.

Le CETIM s’est engagé dans cette campagne aux côtés de la Campagne mondiale pour le démantèlement du pouvoir des transnationales et contre l’impunité, un réseau international qui regroupe plus de 200 mouvements sociaux,  organisations, syndicats et représentants de victimes et de communautés affectées du monde entier.

Une alliance plus large en faveur d’un traité contraignant (Treaty Alliance) a également été constituée et regroupe des organisations comme FIAN, le Transnational Institute (TNI), les Amis de la Terre (FoE), la Commission internationale des juristes (CIJ) ou Franciscans international. Une déclaration commune a été élaborée et signée par des centaines d’organisations.

Cette mobilisation de centaines d’organisations et de mouvements sociaux à Genève et de par le monde a été déterminante, à un moment où les pressions des pays occidentaux et le lobby des sociétés transnationales faisaient vaciller le soutien de certains États en faveur de la résolution.

La résolution a finalement été adoptée à une courte majorité, par 20 voix en faveur, 14 oppositions et 13 abstentions, avec le soutien de la plupart des pays du Sud, et malgré la féroce opposition des pays occidentaux qui refusaient et continuent de refuser toute régulation contraignante dans ce domaine.

La résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme définit le programme de travail du groupe de travail intergouvernemental pour les deux premières sessions. Celles-ci doivent ainsi être consacrées à la tenue de débats sur le contenu, la portée, la nature et la forme du futur instrument international. Et lors de la troisième session, les négociations commenceront véritablement par rapport au contenu de l’instrument juridiquement contraignant, sur la base d’une proposition qui aura été préparée par le Président-Rapporteur du groupe de travail intergouvernemental.

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