La souveraineté alimentaire des peuples

11/11/2003
Commission des droits de l'homme

Intervention au point 10 : les droits économiques, sociaux et culturels. Déclaration orale du CETIM.



Accéder à la déclaration en PDF

Madame la Présidente,

Au plan des principes, tout le monde convient que la protection des droits de l’homme doit primer sur toute autre considération d’ordre privé ou économique. Ainsi, nul ne saurait invoquer la « liberté de commerce », le « libre jeu de la concurrence », les « lois du marché » pour violer les droits fondamentaux reconnus aux êtres humains, notamment le droit à la vie.

Cependant, en pratique, l’application de ce principe est à géométrie variable et même parfaitement contradictoire. Prenons deux domaines, tous deux concernant l’agriculture et en particulier les droits des paysans : d’une part, la culture de la coca ou du pavot et, d’autre part, celle des aliments de base.

S’agissant de la drogue, ce principe est appliqué avec la plus grande fermeté. Aucun gouvernement ne se risquerait à déclarer que la liberté de commerce prime sur la préservation de la santé publique et la protection de la personne humaine. Aucun Etat, aucun organisme international ne prône ici le moindre « libéralisme ». Nul n’oserait suggérer seulement de simples restrictions ou limitations à la « libre entreprise ». Tout au contraire : au nom de l’impératif social de « lutter contre le fléau de la drogue », les politiques les plus vigoureuses sont exigées ; c’est l’interdiction pure et simple de la culture du pavot et de la coca, de la commercialisation de leurs dérivés stupéfiants, autres que pour des fins strictement médicales, qui sont ordonnées ; c’est la répression la plus énergique qui s’abat sur les contrevenants.1

Prenons maintenant l’exemple de la production de l’alimentation de base des populations du monde, dont dépend la survie de communautés entières et, en dernière analyse, le sort de la moitié de la population de la planète. Toutes les études sérieuses montrent à l’évidence que les règles, imposées par l’OMC, de libre circulation des produits agricoles vont mettre sur la touche l’écrasante majorité des paysans du monde, les condamner littéralement à mort.2 Mais, malgré cela, rien n’est mis œuvre pour protéger leurs droits. Tout au contraire, toute la puissance des appareils d’Etat, de l’OMC et des grandes sociétés transnationales se conjuguent pour les nier massivement et brutalement.

Ainsi dans ce cas, paradoxalement, la simple idée d’imposer des restrictions et limitations au commerce international des produits alimentaires de base, pour préserver les marchés locaux, pour sauver des millions de paysans de la faillite, suscite des cris d’orfraies parmi les libéraux même les plus vertueux.

Est-ce cohérent, est-ce juste, est-ce tout simplement raisonnable, Madame la Présidente ?

Certainement non. Tout au contraire, force est de reconnaître qu’il faut retirer l’agriculture de l’OMC, qu’il faut adopter des mesures de protection des petits agriculteurs contre les prix de dumping de l’agro-business, contre les surplus agricoles bradés sur les marchés mondiaux, qu’il faut permettre à chaque peuple d’affirmer souverainement sa propre politique alimentaire et agricole, en tenant compte de sa situation, de ses besoins, de ses aspirations, de sa culture.

Ces mesures s’imposent de toute urgence si l’on veut préserver la planète de cataclysmes sociaux, et écologiques, voire de conflits majeurs.3

Madame la Présidente,

Tant les principes que la raison imposent de restaurer de toute urgence la souveraineté alimentaire des peuples : pour qu’ils puissent déterminer librement leur politique agricole, pour qu’ils puissent exercer librement leur droit au développement. Il faut mettre l’OMC hors de l’agriculture.

Madame la Présidente, je vous remercie de votre attention.


1) Certes, fera-t-on remarquer avec raison, cette répression se dirige avant tout contre ceux qui occupent le bas de l’échelle dans la dite « filiale de la drogue » : contre les pauvres, les petites gens, les peuples indigènes, les petits paysans, les petits dealers, les petits consommateurs, etc.… Certes, comme le notent certains économistes malicieux, cette prohibition a pour principal résultat de faire la fortune des gros bonnets qui dominent ce marché… Ce n’est pas l’objet de notre propos. Nous notons simplement ceci : en l’espèce, le principe de la primauté des droits humains sur les libertés commerciales est non seulement proclamé, mais il est appliqué de la façon la plus stricte ! Même lorsqu’il s’agit de champs destinés à une consommation locale, selon un usage ancestral ou à des fins médicales traditionnels. Sans hésitation, les plantations sont alors systématiquement brûlées, les paysans bastonnés, punis, chassés de leur terre, comme dans les Andes, au nom du prétendu Plan Colombia d’éradication de la drogue…
2) A titre d'exemple, on pourrait se rapporter aux brillants travaux du professeur Mazoyer, résumés dans une récente publication du CETIM, pour se rendre à cette évidence (cf. Via Campesina: une alternative paysanne à la mondialisation néolibérale, PubliCetim Nos 23-24, Genève, 2002).
Reprenant à son compte l’Observation générale N° 12 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation va dans le même sens : « le droit à l’alimentation, souligne-t-il avec insistance, signifie premièrement que le gouvernement doit faciliter la mise en œuvre de ce droit en créant un environnement qui permette aux populations de se nourrir elles-mêmes » (…), non « qu’il faille distribuer gratuitement des vivres à chacun » (cf. E/CN.4/2003/54, page 7, §18).
Or, malgré l’imminence de ce danger, malgré l’évidence des réalités en cours, l’OMC ferme les yeux. Elle continue sur sa lancée, comme un bulldozer : pour permettre à quelques dizaines de latifundiaires, de fermes industrielles, de gros propriétaires terriens, d’actionnaires de Monsanto, de Nestlé, de Novartis ou autres, une bonne part des gouvernements sont prêts à y sacrifier la vie de plusieurs centaines de millions de paysans, de campagnards, de petits artisans et commerçants ruraux.
3) Certains nous objecterons que le développement intensif de la grosse agriculture ultra-mécanisée, chimique, biotechnologique, est le seul moyen de pouvoir garantir assez de nourriture pour la planète pour demain, que le développement passe par la croissance. Rien n’est plus faux, il est aisé de le démontrer, les chiffres sont là. Mais surtout, encore une fois, à quoi cela servirait-il si, par milliards, ses habitants n’ont plus de quoi s’acheter ces produits, si, par centaines de millions, des petits paysans ne peuvent plus vivre de leur travail et sont réduits à la famine, à l’exode, à s’entasser dans des bidonvilles à la quête d’un travail introuvable pour nourrir leur famille ? Sans, parler des questions écologiques !

Catégories Campagnes Cas Déclarations Droits économiques, sociaux et culturels Droits humains
Étiquettes