«Il n‘y a pas un monde développé et un monde sous-développé, mais un seul monde mal développé»
Ce livre de 500 pages, dont l’auteur est un professeur de droit privé, spécialiste de la mondialisation du droit et des affaires internationales, est le premier ouvrage en langue française consacré au droit transnational.
Si sa seconde partie (la pratique et la théorie du droit transnational), par son caractère théorique et technique, est plutôt destinée à des professionnels du droit, sa première partie en revanche (les règles du droit transnational) comporte de nombreux exemples et cas d’application, et pourra être lue avec intérêt par un public plus large.
En exposant les règles du droit transnational privé, l’auteur se penche, notamment, sur les phénomènes de délocalisation et de sous-traitance, qui sont inhérents à l’organisation du capitalisme mondial actuel. Il cite à cet égard l’exemple de l’entreprise NIKE dont la totalité de la production est sous-traitée à l’échelle mondiale, par un recours systématique à la sous-traitance. Ce modèle s’est diffusé dans les années 1980 à l’ensemble des grandes firmes du textile. L’auteur démontre que ces modes d’organisation sont en réalité des techniques de choix de la loi, les sous-traitants étant localisés dans des pays où le droit du travail est le « moins coûteux ».
L’auteur consacre des pages très intéressantes et critiques au « partenariat public-privé » (PPP) promu par l’ONU à partir des années 1990, qui a abouti au « Global Compact » de 2000, puis aux « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme » de 2011, qui invitent les STN à respecter les droits humains sur une base « volontaire ». Il évoque aussi la proposition du gouvernement équatorien, soutenu par de nombreuses ONG (dont le CETIM) en vue de l’élaboration d’un traité contraignant pour obliger les STN à respecter les droits humains et à indemniser les victimes.
