Esclavage et servitude à Genève

11/11/1994
Commission des droits de l'homme

Intervention au point 13 : mesures destinées à améliorer la situation et à faire respecter les droits de l'homme et la dignité de tous les travailleurs migrants. Déclaration orale du CETIM.



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Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Au risque de plonger cette assemblée dans l’étonnement, le CETIM avec la collaboration de Syndicat sans Frontières (représentants des travailleurs membres du personnel administratif, technique et de service des missions accréditées auprès de l’ONU et des organisations internationales et du personnel de service des fonctionnaires internationaux) voudrait attirer votre attention sur un phénomène qu’on croyait banni depuis fort longtemps. Ce phénomène est l’ESCLAVAGE et la SERVITUDE. Il existe, non pas dans des forêts vierges, mais il existe au coeur de Genève, dans le milieu diplomatique, en cette année de 1994.

En effet les employés membres du personnel administratif, technique et de service en poste dans les missions permanentes, ou au service des diplomates et fonctionnaires internationaux et plus généralement des ambassades et des consulats, ont des conditions de travail inacceptables sur le territoire suisse et probablement dans chaque capitale abritant des organisme de l’ONU et des représentations diplomatiques. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les législations nationales et internationales du travail sont bafouées quotidiennement dans la cité des Droits de l’Homme où cette assemblée se tient chaque année et où siège le Bureau International du Travail (BIT)!

Les conditions de vie et de travail dans ce secteur ne ressemblent en rien à ni celles des travailleurs de ce pays: 12 à 18 heures de travail quotidien, pas de sécurité sociale, ni de caisse de retraite, jamais d’assurance chômage ni d’assurance perte de gain en cas de maladie ou d’accident, ni d’allocations familiales; des salaires si bas qu’ils ne permettent pas de survivre de façon indépendante et digne. Des congés bien trop rares et octroyés au bon vouloir de l’employeur. La seule assurance de ces travailleurs est celle d’être renvoyés s’ils osent réclamer leur dû.

Depuis très longtemps, ce problème existe. De mémoire de travailleurs l’exploitation est la règle générale.

Monsieur le Président,

Pour illustrer la problématique voici quelques exemples, selon les faits rapportés par le Syndicats sans Frontières, qui démontrent la gravité de la situation:

– Mme PUSHPARAJESWARI KASI, une ressortissante indienne de 29 ans était au service du 2ème secrétaire de la mission permanente du QATAR. Elle n’a jamais été payée, mais elle a été maltraitée et a vécu un véritable enfer jusqu’au jour où elle a réussi à s’échapper.

– M. Anwouar HOSSAIN, 35 ans, ressortissants du BANGLADESH au service de S.E.M. MUFLEH OSMANY gagnait 700.- Frs par mois, dont S.E. prélevait 400.- Frs à son bénéfice personnel! M. HOSSAIN travaillait 18h par jour, il s’est enfui pour demander protection. Il a déposé une demande d’asile en Suisse, mais il a été séquestré et renvoyé de force par son employeur dans son pays d’origine. Le Syndicat sans Frontières est sans nouvelles de M. HOSSAIN et craint pour sa vie.

– M. ALFRED, ex-domestique auprès du 1er secrétaire de la Mission de MADAGASCAR, M. Pierre VERDOUX, gagnait 120.- Frs par mois pour 16 à 18h de travail par jour. M. ALFRED attend toujours d’être payé et il a dû s’échapper pour pouvoir réclamer ce qui lui est dû.

– M. Bin Ahmad SOHIMI, cuisinier et homme à tout faire du S.E. M. Mohamed Yousif HITAM, représentant permanent de la Malaisie, n’a jamais perçu le salaire que versait pour lui régulièrement et fort correctement le gouvernement malais. S.E. encaissait le chèque à la place de son employé!

– Mme Rebeca BAUTISTA, ressortissante des Philippines au service du S.E.M. Salem Jaber al AHMAD al SABAH, qui était alors le représentant permanent de la Mission de KOWEIT, attend toujours le paiement des 200’000.- Frs d’arriérés de salaire après 5 ans de travail.

– Mme MISSA INDALK, qui était au service de Mme Sophia LAWRENCE, fonctionnaire au BIT, était payée 300.- Frs par mois pour 16h de travail quotidien.

– Mme TURUWORK BERTHUB KASSA gagnait 300.- Frs par moi pour 15 à 18h de travail quotidien et cela 7 jour sur 7 au service d’un fonctionnaire du BIT, M. TEFERRAZ.

– Une secrétaire de la Mission de la Ligue des Etats arabes se plaint d’avoir subi pendant 3 mois un véritable harcèlement sexuel de la part de S.E. Mohamed Nehar ASKALANI.

– Mlle MASSAN ALLOUABASSOU, de nationalité togolaise, nantie d’un vrai faux-passeport ivoirien octroyé sur ordre de la Présidence de la République, a travaillé au service de l’ex-impératrice BOKASSA pendant 9 mois sans percevoir le moindre salaire. M. Ali GUENE, ressortissant du BURKINA FASSO, ayant également un vrai faux-passeport ivoirien a travaillé comme cuisinier maître d’hôtel pour 200.- Frs par mois pour Mme BOKASSA.

Nous citons ces exemples, dont la presse s’est déjà fait l’écho, non pas pour instruire ici le procès de ces cas particuliers, mais pour poser le problème général et trouver, enfin, une solution à cette situation intolérable. Depuis trois ans en effet, la liste des tentatives de négociations des conditions de travail du personnel concerné ne fait que s’allonger, pour un maigre résultat. C’est ainsi que le Syndicat sans Frontières a approché la Mission diplomatique de la Suisse auprès de l’ONU, le Conseiller fédéral M. René FELBER alors chargé des affaires étrangères, l’ancien et l’actuel Secrétaire général de l’ONU, les deux précédents directeurs de l’Office des Nations Unies à Genève, le Directeur général du BIT, le chef du département juridique de l’ONU, le Président du Corps diplomatique à Genève, l’ancien Président de la Commission des Droits de l’Homme, M. Pal Solt, tous les ambassadeurs en poste à Genève ainsi que les Ministres du travail venus siéger aux conférences du BIT. Pratiquement, la balle a été renvoyée d’une personne à l’autre, d’une instance à l’autre. Cette partie de ping pong doit cesser.

Nous rappelons que la Convention de Vienne ne prévoit pas l’immunité diplomatique en ce qui concerne les relations de travail et que cette dernière ne saurait être évoquée afin d’exploiter en toute impunité les travailleurs au service des missions ou d’employeurs à statut diplomatique.

La Convention de Vienne prévoit l’affiliation des employés à la sécurité sociale de leur pays d’origine, du pays accréditant ou accréditaire. Il n’est spécifié nulle part que cette catégorie d’employés est exclue de cette forme d’assurance.

Même si l’on laisse de côté la Convention de Vienne, il convient de se référer à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en ce qui concerne:

– le respect et la dignité de l’individu
– le droit à des conditions de vie et de travail correctes
– le droit au regroupement familial
– le droit à la syndicalisation
– le droit à la sécurité sociale

pour ne citer que certains des droits élémentaires.

Monsieur le Président,

La Commission des Droits de l’Homme, l’organe de l’ONU chargée de la promotion et de la protection des droits fondamentaux, doit agir immédiatement afin que cesse de tels scandales. La Commission ne peut tolérer les violations de ces droits, pour ainsi dire, en son sein. Si la Commission n’arrive pas à faire respecter l’application de Conventions ou de traités concernant ces droits, il est illusoire de penser que les résolutions adoptées dans cette assemblée soient respectées par les Etats oppresseurs.

C’est pourquoi, nous vous demandons de créer une commission d’enquête chargée d’étudier la situation des travailleurs de ce secteur particulier et de rédiger un rapport sur les solutions envisagées pour mettre fin à ce scandale.

Merci de votre attention.


Catégories Cas Déclarations Droits économiques, sociaux et culturels Droits humains
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