Encerclements et déportations de villages au Kurdistan de Turquie (1990-1993)

11/11/1994
Commission des droits de l'homme

Intervention au point 11d) : action visant à encourager et développer davantage le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, notamment, question du programme et des méthodes de travail de la Commission. Déclaration écrite du CETIM.

E/CN.4/1994/NGO/45

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[Dans le cadre de sa séance du 21 mai 2012, le Comité de l’ECOSOC sur les ONG a pris acte du fait que la période de suspension de deux ans du statut consultatif du CETIM prendrait fin en juillet 2012. Lors de cette même séance, la Turquie (qui avait sollicité que cette sanction soit prononcée contre le CETIM) a déclaré qu’elle ne s’opposerait pas à la restitution au CETIM de son statut, tout en relevant le fait que le site internet du CETIM continuait à inclure les déclarations ou interventions litigieuses, qui selon la Turquie « violent la terminologie de l’ONU ». La Turquie a donc exigé que le CETIM prenne immédiatement les mesures nécessaires pour adapter le contenu de son site internet à la terminologie des Nations Unies. La Turquie a enfin annoncé qu’elle allait « suivre attentivement les activités du CETIM » et qu’elle se réservait le droit de solliciter à nouveau le retrait ou la suspension de son statut en cas de « nouvelles violations de la résolution 1996/31 ».

Au vu de ce qui précède, le CETIM tient à apporter expressément la précision suivante :
Dans toutes les déclarations ou interventions émanant ou souscrites par le CETIM portant sur les violations des droits humains dans ce pays, les termes :
1) « Kurdistan » ou « Kurdistan turc » (entité juridique reconnue en Irak et en Iran mais pas en Turquie) devront se lire « provinces kurdes de Turquie » ou « provinces du sud-est de la Turquie » et « Diyarbakir » devra se lire « chef-lieu » de ces provinces ;
2) « Guérilla kurde/Guérilleros » ou « Combattants kurdes » devront se lire « Forces armées non étatiques » ou « Groupes armés illégaux » (termes utilisés dans les documents et instruments internationaux).

Pour de plus amples informations, prière de se référer au dossier de défense du CETIM concernant la plainte de la Turquie à son encontre auprès du Comité des ONG de l’ONU en mai 2010.]

Monsieur le Président
1. Comme il est souligné dans la résolution 1993/70 de la Commission des droits de l’homme, “les violations des droits de l’homme sont une des causes multiples et complexes des exodes massifs de réfugiés et de personnes déplacées. Le Centre Europe – Tiers Monde (CETIM) reçoit des informations alarmantes sur la déportation des villages kurdes en Turquie. C’est pourquoi nous avons jugé important de les porter à la connaissance de la commission des droits de homme.

2. Le Gouvernement turc essaie de créer des zones tampons en déportant massivement les villages kurdes qui résistent à l’oppression. Dans un premier temps ce sont les villages situés vers les frontières avec l’Irak, l’Iran et la Syrie qui ont été vidés. Depuis 1990, profitant de sa situation stratégique dans le cadre de la crise et de la guerre du Golfe, le Gouvernement turc a intensifié les déportations de villages kurdes, et ce sous prétexte du maintien de la sécurité Actuellement, les villages des 13 provinces kurdes soumises à ‘L’état d’urgence subissent le même sort.

3. Il faut souligner que les méthodes de déportation sont extrêmement violentes et que l’intensification de ces opérations a pu s’effectuer en échappant à toute contrainte internationale: depuis le mois d’août 1990, la Convention européenne des droits de l’homme a été suspendue pour les 13 provinces habitées par les Kurdes, tandis que la communauté internationale observait un silence complice.

4. C’est l’armée turque qui mène les opérations. Elle bloque toute entrée et sortie des villages et exerce des pressions auprès de tous les villageois pour les intimider et pour les inciter à collaborer en tant que “gardiens de villages”1. Les hommes sont tabassés, torturés, les femmes sont brutalisées et subissent des sévices sexuels sous les yeux des enfants. Les maisons sont pillées, les champs brûlés, le cheptel tué avant de procéder à l’évacuation du village. Tout cela a pour but de créer un “no man’s land”.

5. Certains villages sont encerclés par l’armée turque; cette méthode vise à priver les villageois de leurs moyens de subsistance et ainsi de les forcer à partir. Lorsque le village est encerclé, aucun villageois ne peut le quitter sans autorisation. Certains ont ordre de rester dans leur maison. Ceux qui, pour une raison quelconque, ne respectent pas les ordres donnés sont fusillés immédiatement. L’encerclement des villages empêche tout travail des paysans dans leurs champs et leurs vignes; ils ne peuvent ni traire ni faire paître leurs troupeaux. Les achats de vivres en ville et l’envoi des malades chez le médecin sont interdits. L’encerclement des villages est une méthode de pression psychologique et économique pour l’évacuation des villages.

6. A l’heure actuelle, on compte des centaines de milliers de paysans kurdes déportés aux environs des villes. Aucune infrastructure n’est prévue pour les accueillir. Démunies de tout, des milliers de familles déportées vivent au-dessous du seuil minimal de pauvreté : sans abri digne de ce nom, entassées soit dans des sous-sols creusés à même la terre, soit sous des tentes de plastique, dépourvues de nourriture et de couvertures en suffisance, sans infrastructures sanitaires, les familles kurdes souffrent non seulement de nombreuses maladies mais aussi du froid rigoureux de l’hiver.

7. M. Süleyman Demirel, président de la Turquie, a déclaré au Journal de Genève que “sur 10 000 villages de la région, 345 ont été totalement abandonnés par leurs habitants et 262 partiellement” (Journal de Genève, 29-30 janvier 1994; propos recueillis par M. Antoine Bosshard).

8. Selon l’Association des droits de l’homme de Turquie, entre 1990 et 1993, 874 villages et hameaux ont été entièrement ou partiellement incendiés et déportés. Voici le nombre de villages déportés selon les régions (la liste de noms des villages déportés est disponible auprès du secrétariat de l’ONU et du CETIM):

SIIRT : 12
Sous-préfecture d’Eruh : 35
Sous-préfecture de Pervari : 26
Sous-préfecture de Beytüssebab : 45 Sous-préfecture de Gercüs: 10
Sous-préfecture de Çatak : 35
Sous-préfecture de Kurtalan : 10

MARDIN : 4
Sous-préfecture d’Ômerli : 13
Sous-préfecture de Mazidaqi : 20
Sous-préfecture de Derik : 19
Sous-préfecture de Dargeçit : 2
Sous-préfecture d’Ergani : 3
Sous-préfecture de Midyat : 4
Sous-préfecture de Cizre : 2
Région de Kasuri : 3

BATMAN : 1
Sous-préfecture de Sason : 17
Sous-préfecture de Kozluk : 1

BITLIS : 10
Région de Mukus : 8
Région de Norduz : 4
Sous-préfecture de Hizan : 6

HAKKARI : 61
SIRNAK : 99
Sous-préfecture d’Uludere : 2
Sous-préfecture de Silopi : 13

DIYARBAKIR
Sous-préfecture de Dicle : 16
Sous-préfecture de Hani : 9
Sous-préfecture de Kulp : 54
Sous-préfecture d?Ergani : 13
Sous-préfecture de Lice : 36
Sous-préfecture de Hazro : 13
Sous-préfecture de Kocaköy : 2
Sous-préfecture de Silvan : 1
Sous-préfecture de Bismil : 1

MUS
Sous-préfecture de Kizilagac : 7

BINGÔL : 9
ERZURUM : 2

9. Le CETIM demande à la Commission des droits de l’homme de nommer un rapporteur spécial chargé d’enquêter sur la déportation des villages kurdes en Turquie.


1) Au Kurdistan, l'armée force les villageois à entrer dans sa politique de répression par deux moyens : d'une part, elle les oblige sous peine de mort à s'armer contre la guérilla kurde composée de leurs propres enfants bien souvent; d'autre part, elle contraint certains villageois à endosser le rôle de "gardiens de village" : à la fois complices et véritables boucs émissaires du pouvoir, ils ne peuvent survivre qu'en devenant de véritables pillards au sein de leur propre communauté ... à moins qu'ils ne rejoignent la résistance.

Catégories Cas Déclarations Droits des paysans Droits humains
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