Droits humains des prisonniers et prisonnières politiques basques

11/11/2013
Session 23Conseil des droits de l'homme

Point 4 : débat général



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Madame la Présidente,
Le CETIM souhaite exprimer sa préoccupation concernant la violation des droits humains de plus de 600 prisonniers et prisonnières politiques basques actuellement incarcérés en très grande partie en Espagne et en France1.

La politique de dispersion mise en place par ces deux Etats est une mesure visant à éloigner le plus possible les prisonniers basques de leurs familles et de leurs proches. En Espagne, la distance entre un prisonnier basque et sa famille est en moyenne de 632 Km. En France, cette distance est de 808 Km. Cette politique cruelle et injustifiée impose aux familles des voyages interminables pour passer une heure avec leurs parents ou avec leurs enfants incarcérés.

Actuellement, 15 des prisonniers politiques basques souffrent de maladies graves et incurables. Les gouvernements espagnol et français refusent de les remettre en liberté et les condamnent ainsi à mourir derrière les barreaux. Cela est la cas de deux détenus en avril dernier : Xavier Lopez Peña, décédé dans la prison française de Fleury Merogis et de Angel Figueroa, décédé en régime de semi-liberté au Pays Basque sud (Espagne). Le refus de libérer les prisonniers gravement malades porte atteinte à leur dignité humaine et viole leur droit à la vie.

Nous sommes vivement inquiets devant l’acharnement du gouvernement espagnol de ne pas respecter la décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui exige la libération des prisonniers politiques basques, détenus arbitrairement, à l’image de Mme Ines Del Rio. En effet, le Ministre espagnol de l’intérieur a déclaré récemment aux médias que le gouvernement allait mettre en place un subterfuge juridique pour ne pas libérer Madame Del Rio ainsi que les autres dizaines de personnes détenues arbitrairement. Ces déclarations sont extrêmement préoccupantes de la part d’un ministre, tenu de respecter et de faire respecter les droits humains.

Le CETIM exhorte les gouvernements français et espagnol pour qu’ils cessent immédiatement la politique de dispersion des prisonniers politiques et qu’ils respectent leurs obligations internationales en matière des droits humains, en remettant notamment en liberté les prisonniers gravement malades et en respectant les décisions de la Cour européenne.

Le CETIM demande également au Conseil des droits de l’homme d’activer ses mécanismes appropriés afin de mener une enquête dans ces deux pays sur les violations dont sont victimes les prisonniers basques.


1) Pour de plus amples information à ce sujet, prière de se référer à la déclaration écrite du CETIM présentée à la 22ème session du Conseil des droits de l'homme, A/HRC/22/NGO/109.

Catégories Cas Déclarations Droits économiques, sociaux et culturels Droits humains
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