Droits économiques, sociaux et culturels

 

Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.

L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:

– l’augmentation de la pauvreté

– la croissance des inégalités partout dans le monde

– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).

Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes

face à l’arbitraire des plus forts et de leurs gouvernements.

La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.

Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.

Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:

  • dénoncer leurs violations
  • contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.

 

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“Les droits économiques, sociaux et culturels: un levier juridique dans la lutte pour la justice sociale”

 

Dette extérieure : légitimité et coresponsabilité

Se référant aux recommandations du Secrétaire général des Nations Unies, le CETIM demande à la Commission une analyse des responsabilités de chacun dans les dettes contractées par les pays du Sud. La question de la légitimité plus que discutable de certaines parties de ces dettes doit être avancée. Le CETIM présente quelques propositions pour empoigner avec détermination ce problème majeur pour la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels des populations du Tiers-Monde.

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Quelles solutions pratiques à la dette du tiers-monde

La perpétuation de la dette du Tiers-Monde résulte d’une volonté politique délibérée. Techniquement, l’élimination de la dette actuelle du Tiers Monde ne poserait pas grand problème. Une fois les dettes illégitimes éliminées, resterait à mettre en place des solutions pour le remboursement, comme par exemple la taxe Tobin que le PNUD a judicieusement remis à l’ordre du jour dans son rapport mondial sur le développement humain de 1994.

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Esclavage et servitude à Genève

L’esclavage et la servitude existent au coeur de Genève. Le CETIM dénonce, sur la base de différents témoignages, des formes d’exploitation ou d’esclavage auxquels sont soumis certains travailleurs employés par des ambassades et des fonctionnaires internationaux.

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Immigration et discrimination en Suisse et dans “le territoire Schengen”

La discrimination en Europe est camouflée sous des critères de “différences culturelles”. Les nouvelles politiques de “sécurité intérieure” en Suisse ou dans l’espace Schengen (exemple de quelques articles de loi) sont dangereuses, racistes et discriminatoires envers les étrangers. Elles se basent principalement sur le préjugé qui voit un lien entre immigration incontrôlée et criminalité/terrorisme. De plus, ces politiques sont contraires à la Convention de Genève sur le statut des réfugiés.

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