Droits économiques, sociaux et culturels

 

Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.

L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:

– l’augmentation de la pauvreté

– la croissance des inégalités partout dans le monde

– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).

Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes

face à l’arbitraire des plus forts et de leurs gouvernements.

La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.

Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.

Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:

  • dénoncer leurs violations
  • contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.

 

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“Les droits économiques, sociaux et culturels: un levier juridique dans la lutte pour la justice sociale”

 

Pratique de la torture et conditions de détention en Turquie

Le CETIM dénonce les conditions déplorables et inhumaines qui prévalent dans les prisons turques et les cas de tortures exercée par les forces de l’ordre (présentation de cas). Le récent « jeûne de la mort » entamé par plus de 300 prisonniers dans 43 prisons turques l’année dernière n’aura eu que peu d?effets sur les pratiques du système judiciaire de ce pays. Le CETIM demande l’envoi du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires dans ce pays.

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Le fléau des mines antipersonnel

Le CETIM attire l’attention sur les effets traumatisants et catastrophiques des mines antipersonnel. L’adoption de la version révisée du Protocole II sur l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs aura été un échec. Il est nécessaire de renforcer les efforts pour obtenir leur interdiction totale que se soit au niveau de la fabrication, de la commercialisation ou de l’usage.

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Programmes d’ajustement structurel

Le CETIM dénonce les déficiences des institutions de Bretton Woods en ce qui concerne les programmes d’ajustement structurel et leur efficacité, leur équité et leur bilan en matière des droits de l’homme. Le CETIM réaffirme que l’économique doit être au service du développement et non l’inverse. Dès lors, une refonte des institutions de Bretton Woods s’impose afin qu’elles respectent et fassent appliquer les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les droits individuels et collectifs, en accord avec les décisions prises aux Nations Unies.

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Politique de la Suisse envers les étrangers; la loi sur les mesures de contrainte

Le Parlement suisse adoptait en mars 1993 la loi appellée “loi sur les mesures de contraintes” en matière de droit des étrangers. Ces mesures extrêmement violentes de privation et de limitation de la liberté personnelle, fondement des droits de l’homme et de la Constitution, s’adressent d’abord à la population vulnérable celle des requérants d’asile et des étrangers sans papiers. Malgré un référendum populaire, cette loi a été approuvée par le peuple suisse.

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