Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.
L‘universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:
– l’augmentation de la pauvreté
– la croissance des inégalités partout dans le monde
– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).
Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire des plus forts et de leurs gouvernements.
La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.
Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.
Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial
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Cette déclaration met en exergue les violations graves des droits humains en Turquie, à savoir : les arrestations arbitraires, la pratique de la torture, l’atteinte à la liberté d’opinion et d’expression, la répression dans les prisons, le déni de la culture kurde, etc. Elle porte, en outre, sur le non-respect des droits des minorités eligieuses et culturelles. Pourtant, le droit des minorités a été reconnu formellement par le Traité de Lausanne, texte fondateur de la Turquie moderne. Le CETIM appuie la proposition du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme qui recommande au Groupe de travail sur les minorités de la SCDH de déterminer au regard du droit international l’interprétation devant être donnée à la notion de minorité dans le cadre du Traité de Lausanne, à savoir en particulier d’identifier les communautés visées.
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La Commission d’indemnisation des Nations unies pour l’Irak (UNCC), crée sur décision du Conseil de sécurité en 1991 pour indemniser et dédommager tout Etat, personne physique ou société étrangère ayant subis un préjudice réel ou supposé suite à l’invasion et à l’occupation illicite du Koweït par l’Irak, fonctionne de manière partiale et discrétionnaire et met gravement en danger la vie et l’avenir de la population irakienne. Cette déclaration remet en cause la légitimité de cette commission (historique de sa création), ainsi que son mode de fonctionnement (absence de procédure contradictoire, c.a.d. déni du droit à la défense) et la valeur des jugements rendus (différents cas exposés).
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Cette intervention orale porte sur cinq thématiques touchant aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC) : premièrement, le Protocole facultatif du Protocole international sur les DESC, question sur laquelle la création d’un groupe de travail est demandée ; deuxièmement, le droit à la santé et à la vie, qui doivent être respectés et privilégiés face aux droits commerciaux ; troisièmement, le rôle majeur des transnationales dans la violation des droits humains dont le constat appelle l’élaboration et la mise en place d’un cadre juridique contraignant permettant de les sanctionner ; quatrièmement, le CETIM dénonce l’accord commercial entre les USA et 48 Etats africains (AGOA) comme un nouveau colonialisme ; finalement cette déclaration demande l’annulation de la dette des Etats du Tiers monde et l’arrêt immédiat des politiques d’ajustement structurel.
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L’expert indépendant M. Sengupta, à l’instar de certains Etats, cherche à redéfinir le droit au développement dont la Déclaration a été adoptée par consensus en 1986. Pourtant, son mandat est clair, il doit présenter une étude sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du droit au développement. De plus, la définition que l’expert donne de ce droit, nous semble fallacieuse dans la mesure où il parle de processus. En effet, si le développement est un processus, le droit au développement n’en est pas un, la Déclaration est un instrument international. Cette interprétation a pour effet de dénaturer les termes de la Déclaration sur le droit au développement.
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