Droits économiques, sociaux et culturels

Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.

L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:

– l’augmentation de la pauvreté

– la croissance des inégalités partout dans le monde

– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).

Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.

La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.

Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.

Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:

  • dénoncer leurs violations
  • contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.

 

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Les lois et les mesures contre le terrorisme à niveau national et le respect des droits civils et politiques

Suite aux attentats du 11 septembre 2001, de nombreux gouvernements ont saisi l’occasion pour imposer des mesures répressives dites anti-terroristes qui, en réalité, dépassent largement ce cadre. Parmi les « grandes démocraties occidentales », les Etats-Unis arrivent bien sûr en tête, avec le cas des prisonniers présumés talibans à Guantanamo, la loi élargissant les pouvoirs de surveillance, ou le programme visant à contrôler tous les étrangers. Cela dit, d’autres pays comme la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Espagne ne sont pas en reste, et abusent eux aussi de leur pouvoir de répression. Face à ces violations des droits de l’homme, l’AAJ et le CETIM comptent sur la commission pour analyser la situation.

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Rapatriements forcés sous couvert de lutte contre le terrorisme

On assiste de plus en plus à la violation des droits des migrants, des réfugiés et des minorités ; la lutte contre le terrorisme et l’insécurité ne fait qu’aggraver la situation. La Convention de 1951, qui garantit le minimum des droits des réfugiés, s’en trouve dénaturée. Ceci est inacceptable, et c’est pour cette raison que le CETIM demande aux Etats de toute mettre en œuvre pour assurer le respect des droits des réfugiés et des migrants.

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Les déplacements forcés en Colombie

En Colombie, les déplacements forcés correspondent souvent à l’expulsion de paysans au profit de méga projets, le gouvernement colombien étant le principal responsable de ce phénomène. Une véritable contre-réforme agraire se déroule actuellement, qui se caractérise de plusieurs façons : urbanisation importante dans des conditions de vie terribles, augmentation de la taille des parcelles cultivées et concentration de leur propriété entre les mains d’une minorité… Le déclin du secteur agricole pousse les petits producteurs à cultiver la coca, et le Plan Colombie, destiné à « lutter contre la drogue », ne fait qu’aggraver le problème. Aujourd’hui, en moyenne 1284 personnes sont déplacées quotidiennement et l’aide qui leur est apportée est soit minime soit inadaptée. C’est pourquoi le CETIM invite le gouvernement colombien à faire cesser le déplacement de personnes et à apporter un soutien réel tant aux personnes déplacées qu’aux personnes rentrant chez elles.

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Les effets de l’embargo des États-Unis contre Cuba et les raisons de l’urgente nécessité de sa levée

Le CETIM demande la cessation de l’embargo contre Cuba, imposé par les Etats-Unis d’Amérique unilatéralement depuis plus de 40 ans. Cet embargo est contraire au droit international de par son principe mais aussi de par ses graves effets économiques et sociaux. Non seulement, les dommages économiques directs de l’embargo atteignent des sommes impressionnantes, mais de plus il va même jusqu’à empêcher le libre approvisionnement en aliments pour nourrissons et en équipement d’unités des soins intensifs pédiatriques.

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La résolution 1483 du Conseil de sécurité

Le Conseil de Sécurité, en reconnaissant l’occupation étrangère pour un temps indéterminé d’un pays indépendant et l’appropriation par les Puissances occupantes de ses ressources naturelles, particulièrement le pétrole, viole les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des Pactes internationaux des droits de l’homme. Autrement dit, la résolution 1483 rétablit officiellement dans la coutume internationale les guerres d’agression, le colonialisme et le néocolonialisme et le saccage systématique des ressources des pays victimes de ces crimes.

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