Droits économiques, sociaux et culturels

 

Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.

L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:

– l’augmentation de la pauvreté

– la croissance des inégalités partout dans le monde

– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).

Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes

face à l’arbitraire des plus forts et de leurs gouvernements.

La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.

Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.

Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:

  • dénoncer leurs violations
  • contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.

 

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“Les droits économiques, sociaux et culturels: un levier juridique dans la lutte pour la justice sociale”

 

La mondialisation marchande un danger pour les démocraties

La mondialisation n’est pas un événement naturel ou un processus irrémédiable et irréversible. Elle est en effet le fruit de certaines idéologies, de certains intérêts et de certaines institutions et son existence dépend bel et bien des structures mises en place par la communauté internationale. En réalité, le néolibéralisme repose en particulier sur un mensonge, ou une fausse évidence, qui à force d’être quotidiennement asséné par les élites économiques et dans les médias, paraît indiscutable et consiste à déclarer: «la démocratie et le marché vont de pair et se renforcent mutuellement». Rien n’est pourtant plus faux et plus trompeur. L’imposition unilatérale des règles du marché aux individus et aux peuples est au contraire antinomique avec une démocratie réelle et partagée. En réalité, le marché ne fonctionne justement que parce qu’il est régulé suivant des rapports de force et de pouvoir où le plus fort gagne. Quant aux méthodes de travail et aux activités des sociétés transnationales, elles sont déterminées par un objectif fondamental: l’obtention d’un profit maximum en un minimum de temps. Cet objectif fondamental n’admet aucun obstacle et, pour l’atteindre, les sociétés transnationales, surtout les plus grandes, n’excluent aucun moyen.

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Pacte pour le développement: limite des propositions de financement

Monsieur le président, L’expert indépendant définit le pacte pour le développement comme “un mécanisme qui a pour but de s’assurer que toutes les parties prenantes reconnaissent ‘la réciprocité des obligations’ de telle manière que l’obligation des pays en développement de mettre en oeuvre des programmes fondés sur les droits ait pour contrepartie une obligation réciproque […]

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Inadéquation de la mondialisation néo-libérale avec la réalisation du droit au développement

Monsieur le Président, Dans son “Etude préliminaire concernant l’incidence des questions économiques et financières internationales sur l’exercice des droits de l’homme” (cf. E/CN.4/2003/WG.18/2), l’expert indépendant consacre un chapitre (II) à la mondialisation et se contente de mentionner dans de rares paragraphes la politique des institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale), de l’Organisation mondiale de commerce […]

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Les obstacles à la réalisation du droit au développement

Monsieur le Président, Depuis sa création en 19981, le Groupe de travail a mis l’accent, à juste titre, sur les obstacles au niveau international à la réalisation du droit au développement. De nombreuses études onusiennes et hors ONU attestent de l’impact négatif des politiques économiques menées au niveau international sur le développement de la majorité […]

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Mandat du Groupe de travail sur le droit au développement

Monsieur le Président, De nombreuses résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU et de la Commission des droits de l’homme soulignent l’importance du droit au développement et la priorité qui devrait être accordé par les instances de l’ONU de sa réalisation. Aussi ce Groupe de travail a-t-il été créé dans le but d’étudier, en particulier, la […]

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