Droits économiques, sociaux et culturels

 

Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.

L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:

– l’augmentation de la pauvreté

– la croissance des inégalités partout dans le monde

– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).

Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes

face à l’arbitraire des plus forts et de leurs gouvernements.

La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.

Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.

Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:

  • dénoncer leurs violations
  • contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.

 

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“Les droits économiques, sociaux et culturels: un levier juridique dans la lutte pour la justice sociale”

 

La résolution 1483 du Conseil de sécurité

Le Conseil de Sécurité, en reconnaissant l’occupation étrangère pour un temps indéterminé d’un pays indépendant et l’appropriation par les Puissances occupantes de ses ressources naturelles, particulièrement le pétrole, viole les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des Pactes internationaux des droits de l’homme. Autrement dit, la résolution 1483 rétablit officiellement dans la coutume internationale les guerres d’agression, le colonialisme et le néocolonialisme et le saccage systématique des ressources des pays victimes de ces crimes.

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L’après 11 septembre : offensive généralisée contre les droits et libertés et accélération de la militarisation de la planète

Le CETIM dénonce l’offensive généralisée contre les droits et les libertés fondamentaux ainsi que la militarisation accélérée de la planète menées pas les Etats-Unis sous couvert de leur guerre contre le terrorisme. Il n’existe toujours pas de définition du terrorisme, ce qui permet de mauvaises analogies qui peuvent s’avérer très dangereuses. Par contre, dans cette lutte, le terrorisme d’Etat, loin d’être condamné, s’en voit renforcé.

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Le droit au retour des refugiés palestiniens: droit, justice et reconciliation

Le CETIM plaide pour le respect du droit au retour des réfugiés palestiniens, question la plus épineuse du conflit israélo-palestinien. En effet, malgré le déni israélien, les expulsions et les expropriations des palestiniens sont un fait irréfutable et pour le peuple palestinien, le droit au retour est un droit inaliénable. Le CETIM estime que sans la mise en application de ce droit au retour une paix durable ne peut être envisagée.

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Les Etats-Unis en marge de la légalité

Les États-Unis, qui se proclament champions de la démocratie, des libertés individuelles et des droits humains, ne cessent de surprendre par les actions illégales du gouvernement de Georges W.Bush. En effet, depuis les attentats du 11 septembre 2001, qui sont à déplorer et ont été déplorés par tous, les États-Unis sont en marge de la légalité à travers les actes suivants: agression de l’Afghanistan sous couvert de la légitime défense; violation des droits de la défense, du principe de la présomption d’innocence et des Conventions de Genève concernant les prisonniers présumés talibans et incarcérés à Guantanamo; violation des droits des migrants sous couvert de la lutte contre le terrorisme; agression contre l’Irak au motif fallacieux d’une menace constituée par la détention d’armes de destruction massive; la poursuite et le durcissement de l’embargo illégal contre Cuba; etc. Force est de constater que la majeure partie de ces actes, bien qu’ils contreviennent à la Charte des Nations Unies et au droit international, ont été «légalisés» par le Conseil de sécurité.

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Respect des droits humains du peuple kurde en Turquie

Les récentes modifications législatives en Turquie restent souvent inapplicables ou inappliquées en raison de la rigidité des circulaires ministérielles censées définir le cadre de leur mise en œuvre. Cette déclaration donne quelques exemples des violations commises durant 2003 en Turquie et au Kurdistan turc. Après avoir cité divers exemples de violations au Kurdistan turc, cette déclaration présente les vives préoccupations du CETIM concernant une nouvelle loi dite «loi de repentance», récemment adoptée par le parlement. Ce texte, loin de contribuer à la réconciliation avec le peuple kurde, semble vouloir maintenir la négation de la réalité kurde, la division, l’incompréhension et la confrontation entre les peuples kurde et turc.

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