Droits des paysans: le travail doit se poursuivre!

11/11/2014
Session 26Conseil des droits de l'homme

Point 5. Débat général
Rapport du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur un projet de Déclaration de l'ONU sur les droits des paysans et d'autres personnes travaillant dans les zones rurales
Déclaration orale du CETIM



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Monsieur le Président,
La famine et la malnutrition continuent d’affecter près d’un milliard de personnes dans le monde dont 80% d’entre elles vivent dans des zones rurales et la plupart sont des producteurs d’aliments comme les petits paysans familiaux. Ces derniers sont confrontés, et ce sans bénéficier d’aucune protection, non seulement aux règles du marché globalisé ou spéculations boursières sur les denrées alimentaires mais également à des déplacements forcés et au phénomène d’accaparement des terres à grande échelle. Ils rencontrent de nombreux obstacles pour accèder aux ressources (terre, eau, semences, etc.), aux subsides ou crédits. Ainsi, les paysans familiaux sont victimes de multiples discriminations et violations de leurs droits humains telles que le droit à la vie, le droit à l’alimentation, le droit d’association ou le droit de participer à la prise de décisions.

Conscient de la situation dramatique de la petite paysannerie traditionnelle qui est particulièrement exposée à l’insécurité alimentaire, le Conseil des droits de l’homme a demandé au Comité consultatif de mener une étude sur « les moyens de promouvoir davantage les droits des personnes travaillant dans les zones rurales (…) »1.

Dans son étude finale sur la promotion des droits des paysans et des autres personnes travaillant dans des zones rurales2, le Comité consultatif constate que « Les petits exploitants, les paysans sans terres, les métayers, les ouvriers agricoles et les personnes qui vivent de la pêche traditionnelle, de la chasse et de l’élevage sont les premières victimes de la discrimination et constituent les groupes les plus vulnérables dans de nombreuses régions du monde. » (§ 73). Le Comité consultatif constate également, à juste titre, que les instruments relatifs aux droits humains existants ne sont pas suffisants pour protéger les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans des zones rurales. C’est pourquoi, il a recommandé au Conseil des droits de l’homme d’adopter une Déclaration sur les droits des paysans pour répondre aux besoins spécifiques des paysans et des autres personnes travaillant dans des zones rurales.

C’est suite à ce long processus que le Conseil des droits de l’homme a créé un Groupe de travail intergouvernemental chargé de négocier un projet de Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans des zones rurales, sur la base du projet présenté par le Comité consultatif (résolution 21/19, § 1).

Aujourd’hui, le Conseil des droits de l’homme est saisi du rapport de ce Groupe de travail, présenté par sa Présidente-Rapporteuse Mme Angelica C. Navarro Llanos, que nous remercions vivement pour tout le travail accompli. Il s’agit maintenant de poursuivre les travaux dudit Groupe de travail.

Dans le contexte de l’Année internationale de l’agriculture familiale, nous espérons que les Etats qui étaient jusqu’ici réticents à ce processus apportent leur soutien et répondent favorablement aux attentes de centaines millions de paysans familiaux, représentés en particulier par La Via Campesina, la FIMARC et le ROPPA.

Monsieur le Président,
Je vous remercie de votre attention.

Genève, le 23 juin 2014


1. Voir §§ 15 et 44 de la résolution 13/4, adoptée par consensus le 24 mars 2010.
2. Cf. A/HRC/19/75, 24 février 2012, présenté à la 19ème session du Conseil des droits de l'homme.

Catégories Campagnes Déclarations Droits des paysans Droits humains
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