Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Déclarations droit au développement

Déclarations droits économiques, sociaux et culturels

Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.


Question de l’accès à l’eau potable et rôle des transnationales
Sous-Commission des droits de l'homme 		1997
L’impunité dans les violations des droits économiques, sociaux et culturels
Sous-Commission des droits de l'homme 		1997
Dette du Tiers monde
Commission des droits de l'homme 		1996
Travail des enfants et esclavagisme
Sous-Commission des droits de l'homme 		1996
Esclavagisme dans les ambassades à Genève
Sous-Commission des droits de l'homme 		1996
La question de la libre circulation des personnes
Commission des droits de l'homme 		1996
Lutte contre le racisme et la discrimination
Commission des droits de l'homme 		1996
Israël et le statut de Jérusalem
Commission des droits de l'homme 		1996
Droit à l’autodétermination du peuple sahraoui
Commission des droits de l'homme 		1996
Droit à l’autodétermination du peuple kurde
Commission des droits de l'homme 		1996
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