Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Déclarations droit au développement

Déclarations droits économiques, sociaux et culturels

Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.


La question de la libre circulation des personnes
Commission des droits de l'homme
1996
Lutte contre le racisme et la discrimination
Commission des droits de l'homme
1996
Israël et le statut de Jérusalem
Commission des droits de l'homme
1996
Droit à l’autodétermination du peuple sahraoui
Commission des droits de l'homme
1996
Droit à l’autodétermination du peuple kurde
Commission des droits de l'homme
1996
Violations des droits de l’homme à Chypre, au Kurdistan et rôle du FMI en Bolivie
Commission des droits de l'homme
1996
Organisations internationales, droits humains et business
Commission des droits de l'homme
1996
Légitimité des embargos et le cas de l’Iraq
Commission des droits de l'homme
1996
Droit à la liberté d’opinion et d’expression et les médias
Commission des droits de l'homme
1996
Politique migratoire et lutte contre le racisme
Sous-Commission des droits de l'homme
1996
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