Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Déclarations droit au développement

Déclarations droits économiques, sociaux et culturels

Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.


Déclaration sur les droits économiques, sociaux et culturels
Commission des droits de l'homme 		2001
Répression à l’encontre des prisonniers et des défenseurs des droits humains en Turquie
Commission des droits de l'homme 		2001
Droits des minorités en Turquie et Traité de Lausanne
Sous-Commission des droits de l'homme 		2001
La mondialisation et ses effets sur les droits humains
Sous-Commission des droits de l'homme 		2001
Travaux du groupe de travail sur les sociétés transnationales de la SCDH
Sous-Commission des droits de l'homme 		2001
Critique de la Commission d’indemnisation des Nations unies pour l’Irak
Sous-Commission des droits de l'homme 		2001
La nécessite de l’encadrement juridique des activités des sociétés transnationales
Sous-Commission des droits de l'homme 		2001
Discussion sur le rapport de l’expert indépendant
Commission des droits de l'homme 		2001
Coopération entre les Etats-Unis et l’Afrique : l’AMI africain
Commission des droits de l'homme 		2000
Critiques du rapport sur le droit au développement
Commission des droits de l'homme 		2000
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