Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Déclarations droit au développement

Déclarations droits économiques, sociaux et culturels

Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.


Violations des droits humains dans la Palestine occupée par Israël
Commission des droits de l'homme 		2004
Lutte contre l’impunité des violations des droits de l’homme
Commission des droits de l'homme 		2004
Déplacements forcés des paysans kurdes en Turquie
Commission des droits de l'homme 		2004
Le droit à l’alimentation ne doit pas être subordonné aux accords de l’OMC
Commission des droits de l'homme 		2004
Violations des droits de l’homme sous couvert de la lutte anti-terroriste aux USA et en Europe
Commission des droits de l'homme 		2004
Bonne Gouvernance contre bon gouvernement ?
Commission des droits de l'homme 		2004
Mise en oeuvre du droit au développement et le groupe de travail
Commission des droits de l'homme 		2004
Le Projet de normes sur la responsabilité des sociétés transnationales
Commission des droits de l'homme 		2004
Critique de la résolution 1546 du Conseil de sécurité
Sous-Commission de la promotion et la protection des droits de l'homme 		2004
Durcissement de l’embargo anti-cubain des États-Unis, nouvelle atteinte aux libertés
Sous-Commission de la promotion et la protection des droits de l'homme 		2004
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