Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Déclarations droit au développement

Déclarations droits économiques, sociaux et culturels

Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.


Guatemala : le cas des communautés des municipalités de San Andrés et La Libertad
Conseil des droits de l'homme 		2012
Droits humains et sociétés transnationales
Conseil des droits de l'homme 		2010
Haïti : occupation militaire, plusieurs siècles de pillage et de surexploitation et quelques semaines d’oboles humanitaires
Conseil des droits de l'homme 		2010
Examen périodique universel de la Turquie
Examen périodique universel 		2010
Examen périodique universel de la Turquie – Annexe 1
Examen périodique universel 		2010
Examen périodique universel de la Turquie – Annexe 2
Examen périodique universel 		2010
Les droits économiques et sociaux dans l’Union européenne
Conseil des droits de l'homme 		2010
Violations des droits fondamentaux du peuple kurde en Turquie
Conseil des droits de l'homme 		2010
Droit à l’alimentation et acquisitions et locations de terres à grande échelle
Conseil des droits de l'homme 		2010
Colombie: danger de déplacement forcé à Suarez et Buenos Aires
Conseil des droits de l'homme 		2010
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