Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).
Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.
Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes
Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales
Déclarations droit au développement
Déclarations droits économiques, sociaux et culturels
Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.
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Sociétés transnationales et droits humains Conseil des droits de l'homme |
2012 |
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Lutte contre la pauvreté et droits humains Conseil des droits de l'homme |
2012 |
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Mercenaires, mercenariat et droits humains Conseil des droits de l'homme |
2012 |
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Droits des paysan.nes : lacunes en matière de protection Conseil des droits de l'homme |
2012 |
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Bien-être pour le PERENCO et répression pour les communautés du Petén Conseil des droits de l'homme |
2012 |
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Guatemala : le cas des communautés des municipalités de San Andrés et La Libertad Conseil des droits de l'homme |
2012 |
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Droits humains et sociétés transnationales Conseil des droits de l'homme |
2010 |
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Haïti : occupation militaire, plusieurs siècles de pillage et de surexploitation et quelques semaines d’oboles humanitaires Conseil des droits de l'homme |
2010 |
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Examen périodique universel de la Turquie Examen périodique universel |
2010 |
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Examen périodique universel de la Turquie – Annexe 1 Examen périodique universel |
2010 |