Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Déclarations droit au développement

Déclarations droits économiques, sociaux et culturels

Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.


Règles contraignantes pour les sociétés transnationales
Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales
2016
Portée du futur traité sur les sociétés transnationales
Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales
2016
Meurtre de Berta Cáceres
Conseil des droits de l'homme
2016
Déplacement de la population afro-descendante en Colombie
Conseil des droits de l'homme
2016
Déclaration orale sur les obligations des STN et les droits de l’homme
Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales
2016
Fonds vautours et impacts sur les droits humains
Comité consultatif
2015
Accès à la justice et droit à l’alimentation : la marche à suivre
Conseil des droits de l'homme
2015
Droits humains et changement climatique
Conseil des droits de l'homme
2015
Présentation du rapport du 2e Examen périodique universel de Madagascar
Conseil des droits de l'homme
2015
L’instrument international contraignant doit cibler les sociétés transnationales (STN)
Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales
2015
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