«Il n‘y a pas un monde développé et un monde sous-développé, mais un seul monde mal développé»
Début à Genève de la 12e session de négociations du Traité contraignant visant à tenir les sociétés transnationales responsables des violations des droits humains
12 octobre 2026, Genève, Suisse
La 12e session de négociations du Traité de l’ONU visant à réglementer les sociétés transnationales en vertu du droit international des droits de l’homme s’ouvre aujourd’hui au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève, en Suisse.
Contrairement aux cadres volontaires tels que les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, le Traité contraignant de l’ONU, nom sous lequel ce processus est connu, se concentre sur des obligations et non sur des engagements. Il se fonde sur le principe selon lequel les entreprises doivent être tenues légalement responsables des violations des droits de l’homme et de la destruction de l’environnement tout au long de leurs opérations et de leurs chaînes de valeur.
La participation constante des communautés affectées par les activités des sociétés transnationales, des organisations de la société civile, des syndicats et des mouvements sociaux en fait l’un des processus bénéficiant du plus grand soutien dans l’histoire des négociations sur les droits de l’homme à l’ONU.
Les groupes réunis pour agir en amont de la 12e session de négociations du Traité contraignant aux Nations Unies ont lancé la campagne #CheckMate (#ÉchecEtMat), qui vise à mobiliser les citoyens du monde entier afin de concrétiser ces revendications et de garantir que ces appels à la justice ne puissent être ignorés.
« Pour qu’un traité soit efficace, il est fondamental de garantir que son champ d’application couvre les entreprises transnationales et celles à caractère transnational. Cela permet de mettre fin à l’absence de réglementation spécifique pour ces entreprises, qui recourent au lobbying pour affaiblir les lois des pays du Sud global, violer les droits de l’homme et profiter de l’impunité pour accroître leurs profits. » Moisés Borges (Brésil), représentant des populations affectées par les barrages au Brésil, La Vía Campesina.
« Le WFFP est présent pour représenter les communautés de pêcheurs en ce moment crucial pour la Campagne mondiale et pour un traité contraignant fort. Les communautés de pêcheurs d’Afrique du Sud et du monde entier subissent les conséquences de l’impunité des sociétés transnationales dans les secteurs de l’aquaculture industrielle, de la pêche, des industries extractives et des projets qui profitent à une minorité et violent les droits humains des pêcheurs, en envahissant nos territoires et en polluant nos eaux au nom de l’Économie bleue et de la Transformation bleue. Nous avons besoin d’un traité contraignant solide qui place les droits de l’homme au-dessus des accords commerciaux et qui exige des comptes. Le démantèlement du pouvoir des entreprises est essentiel pour la souveraineté alimentaire des pêcheurs, et le moment est venu d’agir ! » Sibongokuhle Gumede (Afrique du Sud), Masifundise/Forum mondial des populations de pêcheurs (WFFP).
« L’Europe fait face à une campagne sans précédent de déréglementation et de militarisation, entièrement motivée par des intérêts corporatistes. Le résultat est une Europe incapable de faire face au pouvoir d’une poignée de sociétés transnationales et de les tenir responsables des violations qu’elles commettent. C’est pourquoi nous avons besoin de ce traité contraignant. » Rudi Kennes (Belgique), membre du Parlement européen et du Réseau interparlementaire mondial (GIN) en soutien au Traité contraignant.
« Les infrastructures numériques consolident et concentrent rapidement le contrôle privé sur les institutions qui gèrent les ressources publiques. Un traité contraignant et rigoureux peut constituer une étape décisive pour lutter contre ces nouvelles structures d’impunité des entreprises dans le cadre du droit international. » Shobhit S. (Inde), IT for Change, en collaboration avec le Secrétariat du Forum mondial sur la justice numérique.
« Pourquoi les entreprises transnationales disposent-elles de tribunaux internationaux secrets qui protègent leurs profits, alors que les communautés ne bénéficient toujours d’aucun cadre multilatéral contraignant pour protéger leurs droits ? Les États ont devant eux une opportunité historique : créer un tribunal international doté d’un pouvoir réel pour exiger des comptes aux entreprises transnationales. Le temps est venu de faire primer la vie sur les profits et de mettre fin à l’impunité des entreprises. » Juliana de Senna (Brésil), Transnational Institute.
NOTE AUX MÉDIAS
Pour plus d’informations ou pour organiser des entretiens avec les porte-parole, vous pouvez contacter :
Sol Trumbo Vila : soltrumbovila@tni.org
Ghislaine Fandel : ghislaine@foei.org
Raffaele Morgantini : raffaele@cetim.org
Ce communiqué de presse est publié par la Campagne mondiale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des entreprises et mettre fin à l’impunité (Campagne mondiale), un réseau de plus de 250 mouvements sociaux, organisations de la société civile, syndicats et communautés affectées par les activités des entreprises transnationales, qui représente 260 millions de personnes à travers le monde.
