Commentaires sur le projet instrument contraignant sur les STN

23/10/2017

Devant le Conseil des droits de l’homme, le CETIM fait des commentaires sur le projet STN et droits humains.

Le CETIM fait des commentaires au Groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises. Ces commentaires ont été élaborés par le CETIM et le professeur Gilles Lhuillier. Ils concernent les éléments pour le projet d’un instrument contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et droits humains.

Lire les commentaires du CETIM

 

 

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