Le CETIM défend des victimes de violations de droits humains dans les pays du Sud. Il soutient leurs représentant·es pour accéder aux mécanismes de protection de l’ONU et obtenir leur intervention le cas échéant.
Différents mécanismes peuvent être activés à l’ONU pour obtenir des améliorations concrètes sur le terrain, en particulier le Conseil des droits de l’homme, les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies et les comités chargés de surveiller la mise en œuvre des différents traités de droits humains.
Le CETIM travaille principalement avec des organisations paysannes, des syndicats et des organisations représentants des victimes ou des communautés affectées par les opérations de sociétés transnationales (STN).
Citant un texte de base du secrétaire général des Nations Unies de 1978 sur le droit au développement, le CETIM montre que le discours onusien envers le développement a radicalement changé en 20 ans. Nous sommes passés d’une approche globale des profondes inégalités provoquées par les structures du système économique mondial à la promotion du système néolibéral comme unique modèle de développement. La suite de l’intervention est consacrée au nouveau partenariat des Nations Unies avec les sociétés transnationales et les programmes d’ajustement structurel en regard du droit au développement.
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Cette intervention a pour but de montrer, d’une part, la responsabilité politique des gouvernements dans les effets catastrophiques de l’ouragan Mitch en Amérique Centrale (par des politiques d’exclusion et de déplacements des petits paysans vers des zones à grands risques climatiques). D’autre part, les politiques du FMI et de la Banque Mondiale doivent être mises en cause dans l’ampleur de la catastrophe, de même que le comportement des sociétés transnationales. La dernière partie de l’intervention a été consacrée à la reconstruction nationale : aujourd’hui, la question urgente est celle de la distribution démocratique de l’aide internationale et de son utilisation à bon escient.
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Cette déclaration analyse et commente le rapport du Secrétaire général des Nations Unies intitulé : « L’esprit d’entreprise et la privatisation au service de la croissance économique et du développement durable ».
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Suite à une série de conférences organisées en avril 1997 à Genève et à Madrid, le CETIM et l’Association Américaine des Juristes (AAJ) ont réalisé un document de travail sur les questions liées à l’impunité des auteurs de violations des DESC. Différentes suggestions et recommandations ont été faites, elles sont présentées dans cette déclaration.
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1,4 milliards d’individus n’ont pas accès à l’eau et près de 4 milliards manquent de bonnes conditions sanitaires. Pourtant, l’accès à l’eau est un droit ! La privatisation du marché de l’eau et les déréglementations dépouillent les Etats de leur souveraineté nationale. Dans une seconde partie, cette intervention dénonce les politiques menées par les sociétés transnationales (STN) qui font obstacle à la maîtrise par les peuples de leur développement et les prive de leur souveraineté. Les STN jouissent souvent d’une réelle impunité. Les suggestions et recommandations avancées par le Rapporteur spécial M. El Hadji Guissé dans son rapport final sur l’étude de la question de l’impunité sont saluées.
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