A propos du rapport 2008 du Représentant spécial sur les sociétés transnationales

11/11/2008
Session 08Conseil des droits de l'homme

Point 3: Promotion et protection de tous les droits de l’homme. Rapport du Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises (A/HRC/8/5). Déclaration orale conjointe CETIM, MRAP, WILPF et la FOndation Danielle Mitterrand France Libertés.



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Monsieur le Président,
En raison du retard de publication des rapports du Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et sociétés transnationales (STN) et de leur traduction dans les langues officielles de l’ONU, nous nous contenterons de faire quelques observations sur le principal document portant la cote A/HRC/8/5 présenté par ce dernier à la présente session.

Dans le rapport précité, le Représentant spécial reconnaît que les conséquences des activités des STN peuvent affecter tous les droits humains. Dans ce cadre, il fait un inventaire des moyens existants et de certaines mesures prises par des gouvernements. Il constate cependant et à juste titre que ces moyens et mesures sont insuffisants, imparfaits ou limités et loin d’être à la hauteur du défi.

Monsieur le Président,
Les STN et leurs dirigeants doivent répondre de leurs actes sur le plan civil ou pénal et – comme toute personne physique ou morale – respecter la loi et s’y soumettre. Comme le souligne judicieusement le Représentant spécial, les Etats ont l’obligation de protéger leurs citoyens contre toute atteinte à leurs droits humains par des tiers, dont les milieux d’affaires.

Le Représentant spécial a également raison lors qu’il dit que l’ONU ne peut être qu’à l’image de ses Etats membres.

C’est pourquoi les Etats membres de l’ONU soucieux de prévenir et, le cas échéant, sanctionner les violations des droits humains commises par les STN à l’encontre de leurs citoyens doivent instaurer au sein de l’institution un mécanisme de surveillance des activités des STN.

Nous considérons qu’à ce propos, les « Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales », adoptées en 2003 par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, et écartées un peu vite des débats, pourraient constituer une des réponses adéquates à cette question.

En conséquence, nous osons espérer que les Etats membres du Conseil des droits de l’homme voudront bien prendre l’initiative nécessaire pour mettre à l’ordre du jour du Conseil l’examen de ces normes.

3 juin 2008


Catégories Campagnes Déclarations Droits humains Sociétés transnationales
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