Droit à un logement convenable

05/03/2020

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 43e session 24 février – 20 mars 2020 [Extrait de la déclaration] Les expulsions forcées et la question de la sécurité d’occupation, autant dans des centres urbains qu’en zones rurales, continuent d’être parmi les grands obstacles opposés à la réalisation du droit au logement. Lire la déclaration orale du CETIM

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L’impossible accès au logement en France

03/03/2008

Bien que la France ait signé les principaux textes adoptés dans le cadre de l’ONU, liant étroitement la protection du logement à la notion de dignité humaine, et qu’elle se soit en­gagée à assurer un droit effectif au logement, les mesures mises en oeuvre restent très pré­caires. Ainsi, la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable se montre peu contraignante pour les pouvoirs publics: le mécanisme d’opposabilité souffre d’impor­tantes restrictions ; le droit au logement n’est pas clairement distingué du droit à l’héberge­ment de moindre portée ; la loi n’est pas portée financièrement ; enfin, on assiste à une in­égalité de traitement pour les personnes étrangères. Face à cette situation, il est urgent de faire un état des droits des locataires et des mal ou non logés, tout en misant sur la produc­tion massive et immédiate de logements accessibles et la réglementation des loyers.

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Le droit au logement

23/08/2007

Le droit au logement est un droit universel. Il est reconnu au niveau international et dans plus de 100 Constitutions nationales dans le monde. C’est un droit reconnu pour chaque personne. En dépit de cela, les sans-abri, les mal-logés et les expulsés sont …

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Appel à la mobilisation pour la défense d’un système multilatéral démocratique et du droit international

15/12/2025

Genève, octobre 2025 Nous, soussignés, mouvements sociaux et organisations de la société civile, sommes profondément préoccupés par les tentatives de démantèlement du droit international, en particulier depuis l’arrivée au pouvoir de l’administration Trump et ses attaques contre le système multilatéral. Alors que plusieurs États puissants violent le droit international dans divers contextes, les États-Unis se […]

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Lutte pour la terre aux Philippines

14/07/2025

Le 17 avril, Journée mondiale des luttes paysannes a mis en lumière un combat essentiel sur la scène internationale : celui des paysan·nes et communautés rurales qui se battent pour leurs terres et leurs droits. L’accaparement des terres se répand comme une traînée de poudre, soutenu par les logiques de profit du secteur de l’agrobusiness, des sociétés […]

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Philippines: Avancées et nouveaux défis des luttes pour la terre

29/04/2025

À l’occasion de la Journée internationale des luttes paysannes, le CETIM a signé cette déclaration conjointe de plusieurs organisations paysannes et de la solidarité internationale. 17 avril 2025 Aujourd’hui, nous nous joignons aux paysan-ne-s, aux travailleurs-euses ruraux-ales sans terre, aux petit-es producteurs-trices de denrées alimentaires, aux peuples autochtones et aux autres personnes travaillant dans les […]

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Liban, le droit à la santé en temps de guerre

10/10/2024

CONFERENCE UNI-MAIL – Mercredi 16 octobre 2024, 18h30 – SALLE MR280 L’Intensification et l’amplification du conflit au Moyen-Orient entraîne l’effondrement des systèmes de santé et des infrastructures essentielles. Les récents bombardements contre les populations civiles et engendrent des conséquences à long terme. En d’autres termes, le contexte géopolitique actuel impacte directement les déterminants sociaux de […]

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Les Droits économiques, sociaux et culturels enfin à l’agenda international

12/12/2023

A la demande du Conseil des droits de l’homme (CoDH), le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU a organisé un atelier pour examiner « les moyens concrets d’améliorer et de renforcer » l’action de cette instance « pour promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels et lutter contre les inégalités »[1]. Le CETIM a participé activement […]

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