L’impossible accès au logement en France

11/11/2008

Bien que la France ait signé les principaux textes adoptés dans le cadre de l’ONU, liant étroitement la protection du logement à la notion de dignité humaine, et qu’elle se soit en­gagée à assurer un droit effectif au logement, les mesures mises en oeuvre restent très pré­caires. Ainsi, la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable se montre peu contraignante pour les pouvoirs publics: le mécanisme d’opposabilité souffre d’impor­tantes restrictions ; le droit au logement n’est pas clairement distingué du droit à l’héberge­ment de moindre portée ; la loi n’est pas portée financièrement ; enfin, on assiste à une in­égalité de traitement pour les personnes étrangères. Face à cette situation, il est urgent de faire un état des droits des locataires et des mal ou non logés, tout en misant sur la produc­tion massive et immédiate de logements accessibles et la réglementation des loyers.

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Le droit au logement

23/08/2007

Le droit au logement est un droit universel. Il est reconnu au niveau international et dans plus de 100 Constitutions nationales dans le monde. C’est un droit reconnu pour chaque personne. En dépit de cela, les sans-abri, les mal-logés et les expulsés sont …

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Pourquoi une convention pour le droit au développement ?

03/07/2019

Lors de sa 20e session, tenue à Genève entre le 29 avril et le 3 mai, le Groupe de travail intergouvernemental du Conseil des droits de l’homme de l’ONU s’est penché sur le contenu et la portée du futur instrument international juridiquement contraignant sur le droit au développement. Rappel historique Pour rappel, le droit au […]

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Manifestation pour les droits des paysan.ne.s

12/09/2018

La Vía Campesina, Uniterre, Fian international, CETIM et l’Autre syndicat appellent à une Manifestation pour les droits des paysan.ne.s Jeudi 20 septembre 2018, Place des Nations à Genève à 10 heures Venez nombreux pour manifester votre solidarité aux paysans ! La mondialisation néolibérale en cours depuis plusieurs décennies a favorisé le monopole de l’agrobusiness sur la […]

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Déclaration écrite: respect des droits humains à la République bolivarienne du Venezuela

08/09/2017

Conseil des droits de l’homme 36e session, 11-29 septembre 2017   Point 4 de l’ordre du jour : Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil Accéder à la déclaration en PDF   Pour le respect des droits humains, en particulier du droit à l’autodétermination, au République bolivarienne du Venezuela [2]   Préoccupé […]

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Pour une Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans !

25/07/2016

Le CETIM s’est engagé depuis de nombreuses années aux côtés de La Vía Campesina, le mouvement paysan international qui rassemble plus de 164 organisations dans 73 pays, en faveur de l’adoption à l’ONU d’un nouvel instrument international pour renforcer la protection des droits des paysans. Il y a aujourd’hui environ 1.2 milliard de paysans à […]

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L’austérité et l’endettement imposé à la Grèce violent les droits humains du peuple grec et le droit international

25/09/2015

La Grèce est soumise par ses créanciers à de douloureuses mesures d’ajustement structurel depuis mai 2010. Les effets sociaux et économiques sont dramatiques. Une commission pour la vérité sur la dette publique été créée en avril 2015 par le Parlement grec. Les conclusions de son rapport préliminaire sont claires : la dette et les mesures d’austérité imposées à la Grèce violent les droits humains du peuple grec et le droit international, la dette réclamée en 2015 à la Grèce est totalement insoutenable, et une grande partie de celle-ci est illégale, illégitime et odieuse et doit ainsi être répudiée.

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Bulletins d’information

15/09/2015

Ce bulletin d’information présente aux membres du CETIM et à nos partenaires notre travail à l’ONU (en particulier le suivi du Conseil des droits de l’homme et de ses mécanismes) et ailleurs, nos conférences passées et à venir, nos dernières publications et celles de nos partenaires. Ce bulletin est disponible en français, en espagnol et […]

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8 propositions pour le nouvel instrument international contraignant sur les sociétés transnationales (STN) et les droits humains

03/07/2015

Cette communication contient huit propositions par rapport à la nature, la portée, la forme et le contenu du futur instrument international contraignant. Elle est présentée au nom de la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des STN et mettre fin à l’impunité, un réseau international qui regroupe plus de 200 mouvements sociaux, réseaux, organisations et représentants de victimes et de communautés affectées du monde entier.

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