Résultats de recherche pour : logement

Bien que la France ait signé les principaux textes adoptés dans le cadre de l’ONU, liant étroitement la protection du logement à la notion de dignité humaine, et qu’elle se soit en­gagée à assurer un droit effectif au logement, les mesures mises en oeuvre restent très pré­caires. Ainsi, la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable se montre peu contraignante pour les pouvoirs publics: le mécanisme d’opposabilité souffre d’impor­tantes restrictions ; le droit au logement n’est pas clairement distingué du droit à l’héberge­ment de moindre portée ; la loi n’est pas portée financièrement ; enfin, on assiste à une in­égalité de traitement pour les personnes étrangères. Face à cette situation, il est urgent de faire un état des droits des locataires et des mal ou non logés, tout en misant sur la produc­tion massive et immédiate de logements accessibles et la réglementation des loyers.