Utilisation de l’uranium appauvri

11/11/2000
Commission des droits de l'homme

Intervention au point 9 : question de la violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, où qu’elle se produise dans le monde. Déclaration écrite conjointe.

E/CN.4/2000/NGO/150

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Profondément préoccupées par la dégradation des tissus économique, social et sanitaire, provoquée par l’embargo et les effets de la contamination des armes à l’uranium appauvri sur la population et l’environnement en Irak, les ONG mentionnées ci-dessus ont organisé une conférence internationale les 17 et 18 mars 2000 à Genève. Intitulée: “Irak: Embargo+ Uranium = Génocide”, cette conférence a vu la participation de plus de 500 personnes de différentes sensibilités politiques, des personnalités venant de divers pays du monde et de tout horizon professionnel, notamment des juristes et des scientifiques. Ces ONG souhaitent porter à la connaissance de la 56ème session de la Commission des Droits de l’Homme les conclusions de cette conférence:

1. L’embargo imposé à l’Irak depuis dix ans a provoqué des centaines de milliers de victimes parmi la population civile en la privant des moyens de survie élémentaires. La démission des responsables successifs du Programme humanitaire mis en œuvre par les Nations Unies en atteste, de même que les données fournies par l’UNICEF, l’UNESCO, la FAO, les institutions spécialisées des Nations Unies qui ne peuvent qu’observer l’agonie de 22 millions d’Irakiens, résultat de l’embargo.

2. La prolongation indéfinie de l’embargo a détruit l’un des systèmes sanitaires les plus développés de la région, dégradant l’état sanitaire de l’ensemble de la population et rendant impossible l’accès aux soins d’une importante fraction de cette population.

3. L’embargo menace aussi l’avenir du peuple irakien. Les destructions massives d’établissements scolaires, les lourdes difficultés de la vie quotidienne, ont profondément détérioré le système éducatif. De nombreux enfants ne reçoivent même plus une éducation de base (selon l’UNESCO, 53% des enfants ne sont plus scolarisés). L’embargo sanctionne ainsi plusieurs générations dont personne ne peut mettre en cause une quelconque responsabilité et provoque la dissolution du tissu social dont le futur du pays a un besoin vital.

4. Les bombardements des forces alliées en 1991 et ceux qui se poursuivent de la part des Anglo-américains sans discontinuité sur l’Irak et ses populations civiles, détruisent l’infrastructure économique qui était l’une des plus développée du Moyen-Orient, provoquant une régression de plusieurs décennies.

Ces bombardements à répétition empêchent de produire les biens essentiels nécessaires aux consommations de base. Sont particulièrement visées les centrales électriques rendant impossible une activité industrielle normale, les stations d’épuration des eaux rendant insupportable l’existence des populations.

5. Les transports et les communications sont réduits au minimum par manque de véhicules, de pièces de rechange, de destructions divers. Les chemins de fer ne peuvent fonctionner qu’à 15% de leur capacité. Les zones ” d’exclusion aérienne ” imposées par la décision unilatérale des Etats-Unis et de leurs alliés, accroissent les difficultés. Ainsi, la circulation de l’ensemble des marchandises, mais en particulier des aliments et des médicaments dans les différents provinces, est très réduite.

6. Les opérations militaires pratiquées par la Coalition durant la Guerre du Golf ont laissé des séquelles d’une extrême gravité, confirmées par des laboratoires et des experts internationaux. L’utilisation contre l’Irak d’armes nouvelles, équipées d’uranium appauvri, qui a même affecté 200 000 soldats américains et anglais les ayant manipulées, provoque une forte augmentation du cancer et d’autres affections, y compris des malformations chez les nouveaux nés.

Les 700 tonnes d’uranium appauvri déversées sur la population irakienne, les 135 000 tonnes de bombes (soit six fois Hiroshima), et les diverses expérimentations de technologies militaires inédites, ont fait de l’Irak un espace contaminé pour une longue période où l’air est pollué par une forte ionisation et où le territoire connaît une radioactivité anormale et dangereuse. Toutes les propagandes ayant développé l’idée d’une ” guerre propre ” n’ont fait que dissimuler une culture de mort et de vulgaires intérêts économiques à court terme.

La Conférence considère que l’Irak est devenu, du fait de l’embargo illimité en raison surtout de la puissance de l’argent du pétrole, un camp de concentration où tout un peuple ” oublié ” par les grands médias tente de survivre et où les plus faibles et les plus démunis meurent en masse.

En tout état de cause, une telle destruction d’un peuple, pour quelque ” raison ” que ce soit, est en totale contradiction avec la Charte des Nations Unies, avec les principes fondamentaux du droit international et avec l’ensemble des Conventions et Pactes relatifs aux droits de l’homme et des peuples.

Au delà des mesures d’embargo et de sa mise en œuvre dont la légalité au regard de la Charte elle-même est contestée, l’usage militaire de l’uranium appauvri, les bombardements permanents et toutes les mesures unilatérales prises contre l’Irak constituent des violations flagrantes du droit international général et du droit humanitaire.

La Conférence considère à partir de l’observation et de l’analyse des faits exposés par les témoignages et les films rapportés d’Irak par des personnalités impartiales, qu’il y a non seulement violations des droits de l’homme résultant de l’embargo, crimes de guerre résultant des bombardements des biens et des populations civiles, mais aussi acte de génocide : l’usage de l’uranium appauvri frappe délibérément tout Irakien sur le territoire irakien non pour ce qu’il a fait mais pour ce qu’il est, c’est-à-dire un Irakien.

La Conférence demande aussi que soit mis un arrêt immédiat à l’utilisation d’armes à l’uranium appauvri, où que ce soit dans le monde.

La Conférence appelle les organisations internationales, les Etats de la communauté internationale, à explorer toutes les voies pour faire cesser l’embargo et l’ensemble des sanctions unilatérales, notamment par la voie de la Cour internationale de Justice de La Haye, dans sa fonction consultative, afin d’apporter la validité des résolutions du Conseil de Sécurité au regard de la Charte, ou par la voie de la Commission internationale chargée d’établir les faits en cas de violations du droit humanitaire (Art. 90 du Protocole I de 1977 aux Conventions de Genève de 1949).

Profondément préoccupées de l’inhumanité absurde et génocidaire des sanctions contre l’Irak, les ONG précitées demandent au Secrétaire général des Nations Unies, au Haut Commissaire des Droits de l’Homme, au Président de la 56ème session de la Commission des Droits de l’Homme, ainsi qu’aux Etats membres du Conseil de Sécurité, d’agir pour la levée de l’embargo, pour la mise en œuvre d’une aide effective permettant la reconstruction du pays, et l’ouverture d’une enquête objective sur les préjudices provoquées par les mesures unilatérales et par l’uranium appauvri, enquête dont les constatations ne peuvent qu’aboutir à des mesures d’indemnisation pour l’Irak et à la mise en cause de la responsabilité de ceux qui ont osé transformer un peuple en cobaye d’expérimentations militaires.


Catégories Déclarations Droits économiques, sociaux et culturels Droits humains
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