Remarques à propos des Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme

11/11/2008
Session 07Conseil des droits de l'homme

Point 2: Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général. Déclaration orale conjointe du CETIM, MRAP, LIDLIP, France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand et de la Confédération syndicale internationale



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Monsieur le Président,

Lors de sa dernière session en 2006, la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme a adopté par consensus le projet de Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme : les droits des pauvres . Ce dernier est actuellement soumis à l’examen du Conseil des droits de l’homme, conformément à sa résolution 2/2 du 27 novembre 2006.

Les Principes directeurs qualifient la pauvreté – à juste titre – de « violation de la dignité humaine ». Dans ce contexte, nous considérons qu’il est très important d’avoir un cadre juridique accordant la priorité à l’éradication de la pauvreté, qu’elle soit « extrême » ou non. A ce titre, l’adoption des Principes directeurs par le Conseil peut constituer un outil précieux dans la lutte contre la pauvreté. Toutefois, les Principes directeurs suscitent quelques remarques.

Premièrement, la partie principale du rapport final du groupe d’experts qui introduit les Principes directeurs apporte des éléments indispensables à la compréhension du contenu et de la portée desdits Principes. C’est pourquoi les paragraphes 7 à 32 de ce document devrait faire partie intégrante des Principes directeurs (sous forme d’introduction par exemple).

Deuxièmement, la « distinction » entretenue entre la pauvreté et l’extrême pauvreté ne résout en rien cette question et ne permet pas de s’attaquer aux sources de ce scandale qui mine les droits humains. D’ailleurs, il serait extrêmement difficile d’en déterminer ou formaliser la différenciation en droit, différenciation, qui plus est, dangereuses sur le plan social. De plus, cette différenciation arbitraire serait dangereuse sur le plan social. Enfin, lorsqu’on lit attentivement les Principes directeurs, il est souvent fait mention de la pauvreté (§ 18 par exemple), et pas seulement de la pauvreté extrême, et nous pouvons lire dans son titre même « les droits des pauvres ».

Troisièmement, la lutte contre les inégalités devrait être davantage mise en exergue dans les Principes directeurs, tenant compte du fait que le lien entre celles-ci et la pauvreté est évident et qu’elles sont des obstacles majeurs à l’exercice effectif des droits humains.

En effet, le fossé entre riches et pauvres, autant au sein d’un pays qu’entre les pays, ne cesse d’accroître, entraînant avec lui des violations massives des droits humains. La pauvreté est le fruit de cette relation. Changer cet état de fait implique nécessairement de s’attaquer aux mécanismes économiques et sociaux qui font qu’une majeure partie des habitants du monde n’arrivent pas à couvrir leurs besoins élémentaires.

A ce propos, les Etats devraient avoir une cohérence entre leurs politiques économiques, autant au niveau national qu’international, et leurs obligations en matière des droits humains de sorte que les règles commerciales ne violent pas les droits humains.

En conclusion, les Etats doivent, individuellement et collectivement comme l’exige le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (art. 2.1), assurer à toute personne un « niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille » (art. 11).

Malgré les remarques que nous venons de formuler, l’adoption des Principes directeurs par le Conseil est essentiel pour aider les Etats à honorer les trois niveau de leurs obligations : les respecter, les protéger et les mettre en œuvre.


Catégories Campagnes Déclarations Droits économiques, sociaux et culturels Droits humains
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