Réexamen des procédures spéciales

Monsieur le Président,

Il est communément admis que les procédures spéciales sont la force du système des Nations Unis dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

Dans le cadre du réexamen des procédures spéciales, nous avons les remarques suivantes à faire.

Les mandats devraient être clairement définis.

Il faut veiller à l’équilibre entre les droits civils et politiques d’une part, et les droits sociaux, économiques et culturels ainsi que le droit au développement, d’autre part. Mieux, une plus grande attention doit être accordée aux droits sociaux, économiques et culturels et au droit au développement, étant donné que ces droits ont été négligés pendant une longue période et les violations les concernant sont de plus en plus criantes.

Un espace suffisant devrait être aménagé au sein du Conseil au traitement des rapports annuels et des rapports de missions. Le suivi des recommandations des titulaires de mandats devrait être assuré.

Les relations entre les titulaires de mandats et l’examen universel, le mécanisme de plainte et les organes conventionnels devraient être précisées.

Dans ce cadre, le rôle et la participation des ONG devraient être renforcés à tous les stades de la procédure.

Les titulaires de mandats doivent être choisis sur la base de leur qualification, leur impartialité, leur indépendance par rapport aux gouvernements, aux influences politiques et idéologiques.

Afin d’éviter toute ambiguïté, il est préférable que les titulaires de mandats soient élus par le Conseil des droits de l’homme pour deux mandats consécutifs maximum avec une répartition géographique équitable. Il faut également éviter le cumul des mandats. Le manque d’expérience au niveau international d’un candidat, pourtant qualifié sur le sujet en question, ne devrait pas être un obstacle. Sinon, le risque est grand de recruter toujours les mêmes personnes, voir leur confier plusieurs tâches à la fois.

La proposition des candidats doit être ouverte autant aux gouvernements qu’aux ONG et au Haut-Commissariat.

Monsieur le Président,
La semaine dernière, dans une de ses résolutions adoptées, le Conseil a confié au Groupe de travail intergouvernementale chargé du réexamen des mandats la rédaction d’« un projet de code de conduite pour les travaux relevant des procédures spéciales ». Si un tel document peut être utile pour l’orientation de titulaires de mandats et leurs relations avec toutes les parties prenantes, il ne doit pas servir à museler les titulaires de mandats ou réduire leur marge de manœuvre. D’ailleurs, pour cette tâche, le Groupe de travail peut se baser sur le « Manuel des procédures spéciales des droits de l’homme de l’ONU », élaboré par les titulaires de mandats eux-mêmes, quitte à l’améliorer ou le compléter s’il y a lieu.

Monsieur le Président,
Je vous remercie.