Référendum sur l’avenir du Sahara occidental

11/11/1998
Sous-Commission des droits de l'homme

Intervention au point 2 : violations en général. Déclaration orale du CETIM.



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Monsieur le Président,

Le Centre Europe-Tiers Monde (CETIM) a fait part aux membres de la Commission des Droits de l’homme en mars dernier des obstacles mis au plan de paix par le gouvernement marocain dans le cadre de la préparation du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui. Rappelons que les obstacles relatés, provenaient directement des rapports du Secrétaire général de l’ONU et de l’Association des Familles des Disparus Sahraouis (AFAPREDESA). A ce jour nous devons regrettablement revenir sur le manque de fermeté onusienne.

Malgré l’avancée du processus d’identification, de nombreux problèmes continuent de freiner le développement des opérations. Le Secrétaire général en fait part dans son rapport S/1998/634, daté du 10 juillet 1998. Elles ont trait principalement:

1) aux conclusions des accords sur le statut des forces militaires (au 10 juillet, le Maroc était toujours silencieux sur la question);

2) à l’officialisation de la présence du HCR dans la région. En effet, le Maroc a certes décidé de collaborer, mais n’a pas encore donné son approbation à de nombreuses questions, ce qui a retardé l’appel de fonds du HCR (mentionné dans le rapport précédent S/1998/534);

3) aux restrictions imposées par le Maroc à l’utilisation d’aéronefs de la MINURSO dont le rapport du Secrétaire général mentionne que de telles restrictions “ne sont pas conformes à la pratique des opérations de maintien de la paix des Nations Unies”.

A souligner que les autorités aéroportuaires d’El Ayoun ont interdit l’accès de vols de la MINURSO à destination de Tindouf ou de Smara à plusieurs correspondants internationaux (britannique, argentin) et à une équipe de télévision portugaise. Il importe pourtant que la presse puisse couvrir librement et le plus largement ce processus. En effet, la transparence est indispensable pour aboutir à un référendum libre et régulier.

Enfin, la presse marocaine poursuit son dénigrement de la MINURSO comme nous l’avions déjà noté lors de notre précédente intervention à la Commission des droits de l’homme. Elle interprète toujours l’équité comme des actes anti-marocains.

Rappelons que, dans le conflit du Sahara occidental, l’ONU joue une carte nouvelle: elle doit administrer un territoire -dans les dernières semaines avant le référendum- et organiser un référendum d’autodétermination libre et régulier. Il y va donc de sa crédibilité. Le texte du plan de paix initial, adopté par les deux parties au conflit, reste la base du processus référendaire; soulignons que depuis lors, la problématique n’a pas changé. Il faut donc retourner à ce texte pour trouver les leviers qui permettent de faire aboutir l’organisation du référendum. En effet, l’article 68 du plan de règlement (S/21360) stipule qu’au cas où un problème d’interprétation se poserait, le Secrétaire général a le pouvoir de trancher; l’article 58 précise quant à lui que le Représentant spécial a une autorité absolue pour faire respecter les points du plan dans le territoire. Or, nous assistons depuis quasiment 10 ans, à l’édification d’ obstacles toujours renouvelés de la part du Maroc, lesquels ont été régulièrement relatés dans les rapports du Secrétaire général. C’est pourquoi l’ONU doit imposer le plan tel qu’il a été adopté.

Monsieur le Président,

La transparence du processus est indispensable. Qui dit transparence, dit présence d’observateurs indépendants sur le terrain, notamment de délégations formées de parlementaires, de journalistes et de membres d’ONG. Qui dit transparence, dit également assurance d’une liberté de la presse. Par conséquent, nous demandons explicitement au Secrétaire général d’ouvrir largement le territoire, non seulement pendant les trois semaines précédant le vote, mais aussi dès maintenant. A ce propos, il est indispensable de clarifier les critères de sélection des observateurs et de définir leur participation au processus référendaire.

Quant à l’après référendum, le plan de paix n’y fait que peu référence. Ainsi, il faut que dès à présent des dispositions soient prises afin d’assurer la sécurité et le respect des droits des personnes et ce, quel que soit le résultat du référendum.

Monsieur le Président,

Les éléments que nous avons développés n’ont qu’un objectif: rompre le silence qui recouvre encore le processus de paix au Sahara occidental. Le secret condamne le processus référendaire alors que son déroulement, au vu et au su de la communauté internationale, garantira sa transparence.

Merci de votre attention.


Catégories Déclarations Droits économiques, sociaux et culturels Droits humains
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