«Il n‘y a pas un monde développé et un monde sous-développé, mais un seul monde mal développé»
Du 20 au 24 octobre 2025 s’est tenue à Genève la 11e session du Groupe de travail intergouvernemental chargé de négocier un instrument juridiquement contraignant visant à réguler les activités des sociétés transnationales (STN) en matière de droits humains.
A noter que ce processus ‒ d’une portée historique en raison de son ambition de combler les lacunes juridiques qui permettent de combattre l’impunité des STN ‒ a été, depuis son lancement, constamment mis à l’épreuve. Les tentatives de sabotage, de blocage ou d’affaiblissement du contenu du futur Traité se sont multipliées, reflétant les intérêts qu’il menace : ceux des grandes sociétés transnationales et de leurs relais politiques. Les détracteurs du processus, soucieux de préserver les mécanismes d’accumulation du capital engendrés par ces entités, cherchent ainsi à neutraliser toute avancée réglementaire.
Pourtant, grâce à la persévérance des mouvements sociaux, communauté affectées et autres organisations de la société civile, réunis au sein de la Campagne mondiale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à leur impunité (Campagne mondiale), les négociations continuent et ont même enregistré quelques évolutions positives lors de cette 11ᵉ session.
Cette année, la mobilisation autour du processus a été particulièrement forte. La Campagne mondiale, représentée à Genève par quelque 70 délégués, a su occuper l’espace politique, avancé des propositions concrètes pour renforcer le contenu du futur Traité. Son travail de plaidoyer, mené de manière articulé à Genève et dans les capitales, a contribué à reconfigurer le rapport de forces face aux États détracteurs et aux lobbies des STN présents dans la salle de négociation.
Le rôle de la Campagne mondiale, dont le CETIM coordonne ses actions auprès de l’ONU, a été déterminant. Par la construction d’un récit politique clair, sa présence constante et la force de ses interventions, elle a ramené au cœur des discussions des enjeux fondamentaux au niveau des contenus : la nécessité d’établir des mécanismes efficaces de prévention des violations, de responsabilité juridique en cas de non-respect, ainsi que des voies de revours solides d’accès à la justice pour les communautés affectées.
Plusieurs États du Sud global ont par ailleurs participé activement aux débats, en formulant des propositions allant dans le sens des revendications de la Campagne mondiale cités ci-dessus. De plus, pour la première fois depuis le début du processus, trois pays (Colombie Mozambique et Palestine) ont même apporté leur soutien à la proposition de la Campagne mondiale de création d’un tribunal international compétent pour juger les violations commises par les STN.
La dynamique et l’ambiance au sein de la salle de négociation a ainsi été différente des années précédentes. La Présidence du Groupe de travail, assumée par l’Équateur, a adopté une posture plus inclusive, davantage attentive aux demandes des mouvements sociaux et des États favorables à un traité ambitieux, contrairement aux pratiques de blocage ou sabotage observées lors de sessions antérieures. Toutefois, il faut rester vigilant, le gouvernement équatorien actuel demeure aligné sur les intérêts des pouvoirs économiques et des puissances impérialistes, ce qui maintient une pression constante et laisse subsister des menaces sur le processus.
Autre fait notable : le comportement du lobby des STN. L’Organisation internationale des employeurs (OIE) et de la Chambre de commerce internationale (CCI), mis sous pression par la société civile et par ce rapport de force mouvant, se sont retrouvés pour la première fois sur la défensive, allant même jusqu’à attaquer directement la Présidence équatorienne.
Cette réaction confirme ce que la Campagne mondiale dénonce depuis longtemps : il est incohérent et dangereux de laisser les lobbies des STN influencer un processus destiné à réguler leurs propres pratiques. Leur participation constitue un conflit d’intérêts flagrant (voir à ce propos le rapport de la Campagne mondiale).
Dix ans après le lancement des négociations, cette session confirme la pertinence de la stratégie adoptée par la Campagne mondiale : tenir fermement le cap politique, sans abandonner les arguments juridiques, tout en affrontant directement les lobbies des STN. Elle continuera de renforcer ses alliances avec les syndicats, les communautés affectées et les experts engagés, et de soutenir les États du Sud afin qu’ils puissent jouer un rôle moteur dans la suite des négociations.
La session s’est conclue dans un esprit de force collective, symbolisé par une déclaration finale conjointe réunissant la Campagne mondiale et d’autres coalitions de la société civile.
