«Il n‘y a pas un monde développé et un monde sous-développé, mais un seul monde mal développé»
L’initiative « AI for Good », portée par l’Union internationale des télécommunications (UIT), illustre parfaitement la volonté d’acteurs privés transnationaux de verrouiller les espaces de prise de décisions, en bloquant toute tentative de législation contraignante. Sous couvert de philanthropie numérique, l’UIT est instrumentalisé en tant que levier du « technosolutionnisme » afin d’imposer des standards industriels privés sous le label de l’intérêt général, dans le seul but de maintenir les États dans une dépendance structurelle vis-à-vis des solutions technologiques du grand capital.
Cette instance fonctionne comme un théâtre où la souveraineté des peuples et des États est reléguée au second plan au profit de techniciens et de représentants des sociétés transnationales du numérique. Ces acteurs, omniprésents sur les scènes principales des sommets multilatéraux, dictent les priorités technologiques et s’auto-régulent sans aucune contrainte réelle. Cette imposture est devenue criante dans le cadre de la défense des droits du peuple palestinien, où l’UIT, tout en prônant une IA « éthique », reste silencieuse face à l’utilisation massive de systèmes d’IA dans la surveillance des populations civiles et les activités des forces de l’ordre. Pendant ce même sommet, une action de militant.es pro-Palestine a dénoncé l’utilisation de l’IA pendant le génocide en cours. Le vice président de Amazon a été contraint d’écouter comment son projet Nimbus dont Lavender permet de traquer des personnes et ordonné ces frappes militaires1.
Le décalage entre le discours de l’industrie qui essaie de redorer l’image de l’IA auprès du public et la réalité du terrain est saisissant. Si les développeurs promettent une technologie au service du développement, l’IA est déjà massivement exploitée dans des contextes de guerre, de génocide et de crimes de masse. L’utilisation de systèmes de ciblage automatisés a démontré, lors des récents conflits en Asie de l’ouest, comment l’automatisation de la désignation de cibles pouvait diluer la responsabilité humaine et transformer des populations civiles en « dommages collatéraux » calculés par des machines. Cette instrumentalisation de l’IA pour la destruction ne constitue pas un accident, mais la conséquence d’une architecture technologique conçue sans garde-fous, dans la lignée d’un système économique qui place les intérêts des sociétés transnationales au dessus de tout, socialisant les pertes et privatisant les profits. Parallèlement, cette domination technologique se double d’une asymétrie géopolitique brutale. Le marché mondial de l’IA est aujourd’hui une chasse gardée, dominée par une poignée d’entreprises étasuniennes qui détiennent le quasi-monopole de la puissance de calcul. Les pays du Sud Global, exclus des leviers de décision, sont réduits à une dépendance technologique où leurs infrastructures, leurs langues et leurs cultures sont ignorées, voire écrasées par les biais des modèles dominants.
Nous traversons une période de bascule historique où les systèmes d’IA cessent d’être de simples outils statistiques pour devenir des agents autonomes capables d’influencer le cours des conflits armés, des élections et de l’économie mondiale. Malgré l’ampleur des risques, le contrôle de cette technologie est aujourd’hui prise en otage par une stratégie de communication des géants du secteur, qui promeuvent une approche de type « IA pour le bien » (AI for Good). Sous ce vernis éthique se cache une tactique efficace de captation normative : en imposant leurs propres standards de production, ces entreprises s’autoproclament garantes de la sécurité, tout en combattant ainsi toute volonté politique de légiférer. Cette autorégulation n’est qu’une façade destinée à empêcher l’émergence d’un véritable contrôle démocratique et citoyen, là où la gravité des enjeux exige pourtant une intervention publique contraignante et universelle.
Il est désormais indispensable de rompre avec le cycle des promesses technophiles non tenues. L’autorégulation ne peut plus être considérée comme une solution viable ; elle est une stratégie de protection des intérêts privés. Il est urgent d’engager un processus de négociations multilatéral, pluraliste et démocratique, sous l’égide des institutions internationales publiques, afin d’établir une régulation contraignante. Il est impératif que ce cadre normatif instaure une transparence absolue quant aux mécanismes algorithmiques (collecte des données, algorithme, biais, consommation électrique, droit d’auteur, etc…) et qu’il garantisse la souveraineté numérique, l’égal participation populaire et des États du Sud Global au développement de l’IA. De surcroît, toute intelligence artificielle dotée d’agentivité (IA agissant sans contrôle humain) doit demeurer subordonnée à une supervision humaine rigoureuse et irrévocable, tout en consacrant le principe selon lequel les concepteurs assument leur part de responsabilité juridique des actes générés par leurs systèmes. La gestion de l’intelligence artificielle est un bien commun mondial qui ne peut rester le privilège exclusif de quelques entreprises. Si nous ne reprenons pas le contrôle dès maintenant, nous risquons de laisser se pérenniser une gestion opaque, où les machines décident, où les puissants dominent, et où le droit international perd toute sa pertinence.
Face à cette impasse, il est impératif de sortir de la passivité et d’intégrer la régulation de l’intelligence artificielle au sein du projet de traité contraignant sur les sociétés transnationales (STN) et les droits humains, actuellement en négociation au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Les initiatives telles que le « Pacte pour l’avenir » se limitent à des avertissements vagues et sans portée juridique, promettant des régulations qui n’arriveront pas avant la nuit des temps. L’absence de mécanisme d’application laisse le champ libre aux entreprises pour agir en toute impunité. Contraindre les STN à répondre juridiquement des violations et crimes facilités par leurs systèmes d’IA est la seule voie réaliste pour briser le cycle de l’impunité. Il ne suffit plus de consulter des experts nommés par les entreprises ; il est temps de soumettre les géants du numérique à un cadre de responsabilité pénale, administrative et civile nationale comme internationale, où leurs profits ne pourront plus être dissociés de leurs impacts sur les droits humains et la souveraineté des États. Sans une telle articulation avec le traité contraignant sur les STN, tout discours sur l’IA « au service du bien » restera une insulte aux populations victimes de la violence technologique et une capitulation devant la toute-puissance du marché.
Patelli Pierre pour le CETIM
