La criminalisation des semences ancestrales dans le cadre d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis porte atteinte au droit à la vie et au droit à l’alimentation en Colombie

11/11/2013
Session 24Conseil des droits de l'homme

Point 4 de l'ordre du jour : Débat général

Déclaration orale conjointe du CETIM et de International Association of Democratic Lawyers



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Monsieur le Président,
Depuis 19 août dernier, le monde rural colombien se mobilise devant la tentative du gouvernement d’imposer par la force les accords de libre-échange signés, en particulier, avec les Etats-Unis. Les réserves de semences paysannes traditionnelles ont été la cible de destruction orchestrées par l’Instituto Colombiano Agropecuario (ICA), qui, pour préparer le terrain à ces accords, a interdit toutes semences non certifiées. Ainsi, la pratique ancestrale d’amélioration semencière s’est vue criminalisée à travers le décret n° 970, adopté en 2010.

Des forces de l’ordre sont intervenues violemment pour détruire plusieurs milliers de tonnes des meilleures semences destinées au maintien et ressemage des principales cultures, et ce pour obliger les paysans à acheter au prix fort des semences brevetées par une poignée de sociétés transnationales agroalimentaires (principalement Monsanto, Sygenta et Dupont). C’est ce qui a provoqué la révolte des paysans et d’autres secteurs de la société colombienne qui ont lancé une grève générale et de blocages de routes dans plusieurs départements.

La réponse du gouvernement est la répression et la criminalisation des manifestants, provoquant plusieurs morts parmi eux et des milliers de blessés et d’arrestations.

Les manifestants réclament en particulier l’annnulation de ces accords dit de libre-échange qui, au lieu d’amélirorer les conditions de vie des populations, les affament. Ainsi, ces accords vont à l’encontre des instruments internationaux en matière des droits humains, en particulier du droit à la vie, du droit à l’aimentation, du droit des peuples à l’autodétermination et de celui à la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. D’ailleurs, comme le précise l’article 2.2 de deux pactes internationaux en matière de droits humains : « En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance. » Cet exemple démontre l’urgence d’adopter par le Conseil des droits de l’homme une Déclaration sur les droits des paysans afin de leur offrir une meilleure protection.

L’AIJD et le CETIM exhortent le gouvernement colombien à prendre les mesures qui s’imposent afin d’honorer ses obligations internationales en matière des droits humains. Nos organisations demandent au Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation d’effectuer une visite et au Conseil des droits de l’homme de se saisir de la situation des droits humains dans ce pays.

Genève, le 17 septembre 2013


Catégories Cas Déclarations Droits des paysans Droits humains
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