Groupe de travail sur les sociétés transnationales

27/07/2005

SOUS-COMMISSION DE LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
57e session
25 juillet – 12 août 2005

[Extrait de la déclaration]

Étant donné que les procédures que nous venons de mentionner n’existent pas encore et/ou ne couvrent que partiellement des questions posées par les activités des sociétés transnationales, il serait judicieux de prévoir un mécanisme spécifique dans le cadre de l’ECOSOC ou de l’Assemblée générale, par exemple la constitution d’un comité ou d’un groupe de travail, qui serait chargé de l’application des normes de la Sous-Commission ou, comme certains observateurs le suggèrent, de créer une Cour pénale internationale spécifique pour les sociétés transnationales.

Lire la déclaration orale du CETIM

Catégories Campagnes Déclarations DROITS HUMAINS Sociétés transnationales
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