Groupe de travail sur le Droit au développement

11/11/2007
Session 04Conseil des droits de l'homme

Point 2 : Application de la résolution 60/251 de l'Assemblée générale du 15 mars 2006,
intitulée «Conseil des droits de l'homme». Déclaration orale conjointe du CETIM, de la LIDLIP, du MRAP et de WILPF.



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Monsieur le Président,

Depuis la création de l’équipe spéciale de haut niveau (High Level Task Force) en 2004, les activités du Groupe de travail sur le droit au développement se résument à l’approbation des propositions faites par l’équipe spéciale pour l’établissement des critères à propos d’un partenariat mondial pour le développement dans le cadre des Objectifs du millénaire1.

Cette situation pose de sérieux problèmes, étant donné que le Groupe de travail s’éloigne de plus en plus de son mandat initial.

Tout d’abord, le mandat du Groupe de travail est la mise en œuvre du droit au développement tel que défini dans la résolution 1998/72 de la Commission des droits de l’homme.

Deuxièmement, il ne faut pas confondre les Objectifs du millénaire avec le droit au développement qui est un « droit » humain, inaliénable, indivisible et non négociable. A ce titre, il exige, comme tout droit humain, des mesures immédiates en vue de sa réalisation.

Troisièmement, l’équipe spéciale a associé à ses travaux les représentants des institutions financières et commerciales internationales en tant qu’experts. Or, il est de notoriété publique que ces institutions non seulement ignorent les droits humains mais sont responsables en grande partie, directement ou indirectement, des violations de ces droits. De plus, il ne faut pas oublier qu’elles agissent en marge du système des Nations Unies.

Quatrièmement, les modèles de partenariat examinés jusqu’ici par l’équipe spéciale pour élaborer ses critères indiquent clairement son orientation idéologique2. En effet, le mécanisme d’examen par les pairs au sein du NEPAD et celui prévu au sein de l’OCDE ne tiennent pas compte du droit au développement. Le souci de tenir compte des droits de l’homme dans les activités de ces entités est aussi discutable, puisque ces dernières sont avant tout des entités économiques qui ne mettent pas en cause le système commercial et financier international basé sur l’inégalité. D’ailleurs, ce système ne fait que creuser les inégalités et induire les pires violations des droits humains et la misère.

Il ne vient pas à l’idée de cette équipe spéciale par exemple d’examiner la récente initiative latino américaine intitulée l’ALBA3. Pourtant, cette initiative est porteuse d’espoir et s’inspire directement du droit au développement.

En effet, l’ALBA jette les bases d’une nouvelle forme d’intégration, fondée non plus sur les valeurs capitalistes de profit et de pillage par les transnationales, mais, au contraire, sur celles de coopération, de solidarité et de complémentarité.

Monsieur le Président,
Il est déplorable que l’ordre du jour du Groupe de travail soit réduit à l’approbation des propositions de l’équipe spéciale alors que les activités de celle-ci sont très éloignées du mandat du Groupe de travail.

Comme nous l’avons déjà proposé, le Groupe de travail devrait se transformer en un mécanisme permanent de surveillance de la réalisation du droit au développement, faisant un rapport annuel, avec des recommandations, au Conseil des droits de l’homme, tout en mettant en lumière les entraves à ce droit.


1 Ici, le Groupe de travail se réfère à l’Objectif N° 8 qui prévoit la mise en place d’un partenariat mondial pour le développement.
2 Voir rapport de l’équipe spécial sur sa 3ème session, A/HRC/4/WG.2/TF/2.
3 Actuellement, quatre pays font partie de cette initiative : Venezuela, Cuba, Bolivie et Nicaragua.

Catégories Campagnes Déclarations Droits économiques, sociaux et culturels Droits humains
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