Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.
L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:
– l’augmentation de la pauvreté
– la croissance des inégalités partout dans le monde
– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).
Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.
La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.
Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.
Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:
- dénoncer leurs violations
- contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.
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Lancé officiellement par le Président mexicain Vicente Fox et les Présidents des pays d’Amérique centrale en juin 2001. Le Plan Puebla-Panama doit officiellement combattre les inégalités et bénéficier aux populations les plus pauvres.
Le Plan Puebla-Panama n’est pas un plan de développement isolé, bien au contraire. Ces enjeux dépassent largement ses frontières. Il est englobé dans une perspective de développement néolibérale à l’échelle du continent américain qui doit unir d’ici 2005 les économies du continent dans la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Désormais en marche, le PPP menace particulièrement les populations rurales et indigènes, car sous la rhétorique du développement durable, l’objectif central de ce projet néolibéral est de leur retirer leurs terres (riches en ressources) pour les privatiser au profit des sociétés transnationales et des intérêts géopolitiques et militaires étasuniens. De plus, une fois délogées, ces populations constitueront une main d’oeuvre bon marché et corvéable à souhait.
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Cette déclaration orale porte sur différentes questions: premièrement, elle s’interroge sur les soit-disant effets positifs de la mondialisation et de la privatisation du commerce des services, deuxièmement sur l’impact des sociétés transnationales sur la jouissance des droits humains et finalement sur le droit à l’eau. La privatisation de l’eau potable dans les pays en développement et son indexation au prix du marché ont des répercussions catastrophiques pour les populations concernées.
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Depuis le 11 septembre 2001, les Etats-Unis, suivi par de nombreux Etats et l’Union Européenne, ont mis en place un arsenal législatif pour lutter contre le terrorisme. Cette « guerre » a permis de mettre en place des systèmes judiciaires liberticides qui ne respectent plus la primauté des droits de l’homme tels qu’énoncé par la Charte. Ainsi, ces mesures permettront des arrestations secrètes, des actes d’accusation secrets, des procès secrets et même des exécutions secrètes.
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Face à la situation de plus en plus critique au Chiapas, notamment celle des milliers de personnes déplacées à cause du conflit et qui ne peuvent subvenir à leurs besoins faute de terres à cultiver, le CETIM recommande au gouvernement de tout mettre en œuvre pour un règlement pacifique du conflit. Cette intervention demande l’application des accords de San Andrés, le respect du projet de loi initial de la COCOPA, l’arrêt de la militarisation et de la paramilitarisation, la lutte contre l’impunité et le renforcement des organismes de défenses des droits de l’homme.
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Lors de la dernière session du groupe de travail sur le droit au développement, l’expert indépendant M. Arjun Sengupta a persisté dans sa démarche qui consiste à redéfinir le droit au développement, en s’écartant ainsi de la Déclaration sur le droit au développement. Quant à sa proposition de « Pacte pour le Developpement », sous l’égide de l’OCDE, elle ne peut être en aucun cas soutenue, ni sur la forme, ni sur le fond. Il serait hypocrite de parler de mise en oeuvre du droit au développement sans lever au préalable les obstacles au développement comme les politiques néolibérales ou la dette des pays du Sud.
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