Droits économiques, sociaux et culturels

A l’instigation de Jubilé Sud et du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers monde, deux importantes conférences internationales se sont succédées à Dakar du 11 au 17 décembre 2000 portant sur l’annulation de la dette africaine et l’élaboration d’alternatives de développement. Ce document présente le Manifeste de Dakar adopté lors de ces réunions et intitulé ” Afrique : des résistances aux alternatives “. Réclamant l’annulation totale et inconditionnelle de la dette africaine et la fin des programmes d’ajustement structurel, ce texte va au-delà : il trace les éléments d’un programme stratégique permettant de s’attaquer aux facteurs structurels qui sont à la base de la crise de la dette et de briser les engrenages de sa reconstitution et d’un état permanent de dépendance.

Le 19 décembre 2000, l’armée et la police turques ont lancé une opération d’envergure dans 20 prisons pour mettre fin au mouvement de grève entrepris par un millier de prisonniers politiques. Ce mouvement de grève fait suite à la mise en place du système d’isolement cellulaire (type F) qui constitue une menace pour la santé mentale et physique des prisonniers. Après avoir à plusieurs reprises dénoncé la réalité des prisons turques et la situation des droits de l’homme dans ce pays, le CETIM demande, entre autre, à la Commission des droits de l’homme d’encourager la Turquie à réaliser le plus rapidement possible une enquête indépendante et impartiale sur les interventions répétées des forces de sécurité dans les prisons depuis 1995, d’abandonner les prisons de type F et de se conformer aux instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme.

Cette déclaration met en exergue les violations graves des droits humains en Turquie, à savoir : les arrestations arbitraires, la pratique de la torture, l’atteinte à la liberté d’opinion et d’expression, la répression dans les prisons, le déni de la culture kurde, etc. Elle porte, en outre, sur le non-respect des droits des minorités eligieuses et culturelles. Pourtant, le droit des minorités a été reconnu formellement par le Traité de Lausanne, texte fondateur de la Turquie moderne. Le CETIM appuie la proposition du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme qui recommande au Groupe de travail sur les minorités de la SCDH de déterminer au regard du droit international l’interprétation devant être donnée à la notion de minorité dans le cadre du Traité de Lausanne, à savoir en particulier d’identifier les communautés visées.

La Commission d’indemnisation des Nations unies pour l’Irak (UNCC), crée sur décision du Conseil de sécurité en 1991 pour indemniser et dédommager tout Etat, personne physique ou société étrangère ayant subis un préjudice réel ou supposé suite à l’invasion et à l’occupation illicite du Koweït par l’Irak, fonctionne de manière partiale et discrétionnaire et met gravement en danger la vie et l’avenir de la population irakienne. Cette déclaration remet en cause la légitimité de cette commission (historique de sa création), ainsi que son mode de fonctionnement (absence de procédure contradictoire, c.a.d. déni du droit à la défense) et la valeur des jugements rendus (différents cas exposés).