Droits économiques, sociaux et culturels

Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.

L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:

– l’augmentation de la pauvreté

– la croissance des inégalités partout dans le monde

– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).

Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.

La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.

Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.

Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:

  • dénoncer leurs violations
  • contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.

 

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Dette extérieure des pays du Sud et équité

Depuis une vingtaine d’années, au nom d’une prétendue «maîtrise» de la dette extérieure de leur pays, les peuples du Sud, puis ceux de l’Est, se sont vus imposer les plus grands sacrifices. Et pour quels résultats ? Selon les Nations Unies, de 1980 à 1992 les pays du Tiers Monde ont versé à leurs créanciers du Nord une somme trois fois supérieure à leur dette initiale pour se retrouver, finalement, trois fois plus endettés. De surcroît, jamais le fossé entre pays riches et pays pauvres et les polarisations sociales à l’intérieur des pays n’ont été autant accentués; jamais la jouissance de droits économiques et sociaux minimum n’est apparue aussi éloignée pour la majorité de la population de la planète; jamais le droit au développement pour des peuples entiers n’a semblé aussi vide de sens.

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La Commission des droits de l’homme et les violations des droits en Turquie

Las d’énoncer chaque année le nombre accablant d’exécutions extrajudiciaires et arbitraires, de disparitions forcées, d’arrestations massives et arbitraires, devant une situation qui se dégrade toujours plus, le CETIM dénonce l’attitude passive et aveugle dont font preuve les gouvernements sur cette question. Il est temps que les pays membres de la Commission des droits de l’homme prennent leurs responsabilités. Le CETIM interrompt l’intervention pour inviter chacune des personnes présentes à observer une minute de silence pour réfléchir à des actions visant à une résolution politique et pacifique des problèmes du peuple kurde et propose de convoquer une conférence internationale sur cette question.

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Question de l’impunité et pressions exercées sur les défenseurs des droits de l’homme en Tunisie

Le CETIM demande à la Commission des droits de l’homme de prendre acte du Rapport final sur la question de l’impunité des auteurs de violations des droits économiques, sociaux et culturels (E/CN.4/Sub.2/1997/8) et de créer un mécanisme permettant de poursuivre cette analyse. Une seconde partie de l’intervention décrit les pratiques de répression, d’intimidation, de harcèlement et de violation de la liberté d’expression dont font l’objet les défenseurs des droits humains en Tunisie et leurs organisations (dont la Ligue tunisienne pour les droits de l’homme).

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Rationalisation des travaux de la Commission des droits de l’homme

Si le besoin de « rationalisation » de la Commission est reconnu, les propositions et recommandations émises par certains des Etats membres et les ONGs sont très différentes les unes des autres et contradictoires. La proposition faite par le bureau après les consultations ne tient compte hélas que de certaines recommandations et vont dans le sens de la réduction du traitement des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et du droit au développement : fusion des études des rapporteurs spéciaux sur ces thèmes, maintien de la situation minoritaire des DESC au sein des deux organismes, pas de mesures en faveur de l’équilibre des études des rapporteurs spéciaux entre droits civils et politiques et DESC. Par ailleurs, la réduction de la session de la Sous-Commission à deux semaines, tout comme le nombre de ses membres de 26 à 15, cache mal l’intention de museler cet organe de réflexion, composé d’experts sensés être indépendants, qui approfondissent les thématiques, notamment relatives aux DESC et au droit au développement.

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Critique de la réunion du G-7 à Cologne

Le CETIM dénonce la supercherie de la prétendue réduction de la dette extérieure des pays les plus pauvres, décidée par le G-7 à Cologne au mois de juin de cette année; opération médiatique à l’occasion de laquelle des chiffres erronés ont été avancés, sur la base de manipulations.

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