Droits économiques, sociaux et culturels

 

Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.

L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:

– l’augmentation de la pauvreté

– la croissance des inégalités partout dans le monde

– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).

Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes

face à l’arbitraire des plus forts et de leurs gouvernements.

La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.

Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.

Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:

  • dénoncer leurs violations
  • contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.

 

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“Les droits économiques, sociaux et culturels: un levier juridique dans la lutte pour la justice sociale”

 

A propos de l’intervention étatsunienne en Iraq

Compte tenu des divers textes aux fondements du droit international et malgré les justifications infondées des Etats-Unis, la guerre perpétrée contre l’Irak est une violation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et constitue une menace grave pour la paix et la sécurité internationales. Les gouvernements responsables doivent donc répondre de leurs actes et s’ils ne le font pas, la communauté internationale doit prendre les mesures nécessaires à leur égard.

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La situation des populations déplacées par la guerre au Chiapas. Le cas Acteal

Face à la situation de plus en plus critique au Chiapas, notamment celle des milliers de personnes déplacées à cause du conflit et qui ne peuvent subvenir à leurs besoins faute de terres à cultiver, le CETIM recommande au gouvernement de tout mettre en œuvre pour un règlement pacifique du conflit. Cette intervention demande l’application des accords de San Andrés, le respect du projet de loi initial de la COCOPA, l’arrêt de la militarisation et de la paramilitarisation, la lutte contre l’impunité et le renforcement des organismes de défenses des droits de l’homme.

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Commentaires sur la session du groupe de travail sur le droit au développement

Lors de la dernière session du groupe de travail sur le droit au développement, l’expert indépendant M. Arjun Sengupta a persisté dans sa démarche qui consiste à redéfinir le droit au développement, en s’écartant ainsi de la Déclaration sur le droit au développement. Quant à sa proposition de « Pacte pour le Developpement », sous l’égide de l’OCDE, elle ne peut être en aucun cas soutenue, ni sur la forme, ni sur le fond. Il serait hypocrite de parler de mise en oeuvre du droit au développement sans lever au préalable les obstacles au développement comme les politiques néolibérales ou la dette des pays du Sud.

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La Turquie condamne la pétition pour l’enseignement de la langue kurde

L’enseignement de la langue kurde reste interdite en Turquie en vertu de l’article 42 de la Constitution. Le gouvernement turc autorise sur son territoire l’enseignement de toutes les langues, mêmes étrangères, à l’exception du kurde. Pourtant il s’agit d’un droit humain fondamental d’un peuple qui compte 15 à 20 millions de personnes en Turquie. En fait, la langue kurde n’est pas considérée comme un enrichissement pour la société mais comme un danger pour “l’intégrité nationale”, ainsi les autorités turques ont réagit très violement vis-à-vis des signataires de la pétition pour un enseignement en langue maternelle kurde (différents cas exposés).

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