Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.
L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:
– l’augmentation de la pauvreté
– la croissance des inégalités partout dans le monde
– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).
Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.
La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.
Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.
Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:
- dénoncer leurs violations
- contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.
Commander le livre “Les DESC: un levier juridique dans la lutte pour la justice sociale”
Malgré l’art.13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) garantissant l’éducation primaire universelle gratuite et obligatoire pour toutes et tous, ce droit reste trop souvent sans effectivité dans beaucoup de pays. On assiste même à une progressive privatisation de l’éducation qui pourrait être lourde de conséquences : risque que les parents et les enfants se désinvestissent du système éducatif ; stigmatisation des élèves en raison de leurs conditions sociales ou de certains particularismes.
La solution réside dans l’équilibre entre une décentralisation nécessaire pour respecter les différences culturelles et une centralisation du système éducatif et de la politique sociale de l’Etat. Cette dernière ne prendra son sens et sa dimension qu’en s’inscrivant dans la recherche d’un objectif d’égalité. L’égalité des opportunités doit être le moyen de réaliser l’égalité des conditions, et non pas une fin en soi. Tous les élèves doivent ainsi bénéficier de conditions d’éducation identiques, par un niveau homogène de préparation dans toutes les écoles auxquelles ils ont accès, et ce indépendamment de leur origine, confession, lieu de résidence, situation familiale.
Davantage d'informations
Depuis la création de l’équipe spéciale de haut niveau (High Level Task Force) en 2004, les activités du Groupe de travail sur le droit au développement se résument à l’approbation des propositions faites par l’équipe spéciale pour l’établissement des critères à propos d’un partenariat mondial pour le développement dans le cadre des Objectifs du millénaire. Cette situation pose de sérieux problèmes, étant donné que le Groupe de travail s’éloigne de plus en plus de son mandat initial.
Le CETIM demande que ce Groupe de travail devienne un mécanisme permanent de surveillance de la réalisation du droit au développement, faisant un rapport annuel, avec des recommandations, au Conseil des droits de l’homme, tout en mettant en lumière les entraves à ce droit.
Davantage d'informations
Bien que le rapport de l’expert indépendant sur la dette constitue un outil important dans ce domaine, certaines propositions formulées nous paraissent assez limitées, voire problématiques. Ainsi, les échanges de créances (debt swaps) sont présentées comme des solutions innovantes permettant l’allégement du fardeau de la dette, mais ces opérations ne font qu’étendre les délais de remboursement des créances, avec pour contrepartie une majoration des taux d’intérêt. Par ailleurs, l’expert indépendant soulève, à juste titre, le besoin d’accorder un statut spécial aux dettes considérées illégitimes dans le cadre des campagnes d’allègement. Mais, il souligne la nécessité d’obtenir pour cela des critères définissant une dette illégitime qui soient acceptés par tous les créditeurs. Pour le CETIM, la recherche d’un tel consensus ne paraît pas appropriée et il semble que la création d’un tribunal indépendant d’arbitrage ne peut être qu’une suite des audits nationaux et non un pré-requis.
Davantage d'informations
Le travail des enfants reste aujourd’hui d’une ampleur telle qu’il est difficile de le réduire à un phénomène marginal du fonctionnement du système mondial capitaliste. Cette forme de travail est réapparue avec virulence dans les pays « en transition » après l’effondrement du bloc soviétique. Elle n’a d’ailleurs jamais disparu des pays capitalistes développés du Nord, et perdure encore aujourd’hui, illégalement, dans des proportions non négligeables aux États-Unis et même en Europe. Cependant, en masse et en intensité, le travail des enfants concerne surtout les pays du Sud. Ces derniers subissent en effet le plus durement les politiques néo-libérales, par lesquelles les différents mécanismes de transfert du surplus vers le Nord aggravent l’exploitation des travailleurs périphériques, jusqu’à prendre des formes particulières de surexploitation, dont le travail des enfants est la plus révoltante.
Il est urgent de faire respecter fermement l’interdiction du travail des enfants – jusqu’à un âge limite qui est à déterminer internationalement et qui pourrait être 16 ou 17 ans – et, simultanément, de rendre effective l’éducation obligatoire, tout en mettant en place un système de redistribution des richesses à l’échelle planétaire.
Davantage d'informations
Le CETIM et les ONG sous-mentionnées soutiennent le maintien d’un organe d’experts en remplacement de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Le nouvel organe devra avoir le statut d’organe subsidiaire du Conseil ayant le caractère d’une entité permanente. Il devra être composé d’experts indépendants et élus par les membres du Conseil. La composition devra également remplir le principe de la représentation géographique équitable, de même que la parité hommes-femmes. Les experts devraient provenir des différentes traditions juridiques et représenter toutes les civilisations. L’organe d’expert devra avoir pour principale fonction le soutien aux activités du Conseil en matière de promotion des droits de l’homme, notamment par la réalisation d’études et de travaux de recherche. Mais il devra également disposer d’une marge de manœuvre et de la flexibilité nécessaire lui permettant de prendre des initiatives propres pour répondre aux nouveaux développements et aux évolutions du système normatif de protection des droits de l’homme.
Davantage d'informations
« Précédent
1
…
36
37
38
39
40
…
66
Suivant »
